Le PArti pour la LIbération de la MArtinique

ÉPANDAGE AÉRIEN DE PESTICIDES

ÉPANDAGE AÉRIEN DE PESTICIDES

13 juil 2013

PASCAL TOURBILLON ANALYSE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE BASSE-TERRE.
Il y a lieu de féliciter nos amis guadeloupéens qui viennent d’obtenir que le tribunal administratif  (TA) de Basse-Terre condamne pour la 4è ou 5è fois l’épandage aérien de pesticides dans leur pays! C’est une grande victoire, obtenue grâce à leur mobilisation et leur détermination. Il faut saluer aussi le courage du tribunal qui a su résister aux diverses pressions du lobby de la banane et du gouvernement. On se rappelle en particulier les déclarations indécentes du ministre des dernières colonies (DCF) Lurel, de celles du ministre de l’agriculture Lefoll ou du 1er ministre Ayrault intervenant en pleine procédure, comme pour dicter leur loi aux juges!
En Martinique, ces interventions intempestives sont parvenues malheureusement à condamner au mutisme le TA de Fort-de-France. En effet,
1- Ce tribunal n’a suspendu que partiellement la 2è dérogation préfectorale, ce qui a permis aux planteurs de banane de continuer à épandre le Gardian, un produit particulièrement dangereux pour la reproduction et le foetus, jusqu’à épuisement des stocks (cf Demande de dérogation, p. 38);
2- Il n’a toujours jugé sur les requêtes en annulation de cette 2è dérogation, prise depuis bientôt 1 an et arrivée à échéance depuis février (plus de 6 mois!); son illégalité est pourtant manifeste (cf jugement du TA de Basse-Terre du 10 décembre 2012);
3- Il ne s’est toujours pas prononcé sur la demande de suspension de la 3è dérogation préfectorale du 26 février  2013, sollicitée le 17 avril par l’ASSAUPAMAR, bien avant la demande de nos amis guadeloupéens donc. 6 mois sans jugement pour une procédure d’urgence!
Sur le fonds de l’affaire le TA de Basse-Terre s’est fondé essentiellement sur la Charte de l’environnement annexée à la Constitution française, pour suspendre les arrêtés dérogatoires à l’interdiction légale de l’épandage aérien de pesticides délivrés par la préfète de guadeloupe. Il a ainsi considéré:
1- Sur l’urgence à suspendre les arrêtés en cause
– La pulvérisation aérienne de pesticides crée, du fait des effets de ces produits, un risque environnemental et de santé publique portant préjudice aux intérêts collectifs que défendent les associations requérantes aux termes de leurs statuts; intérêts reconnus par la Charte de l’environnement et nullement inférieurs à l’objectif portant sur l’obligation de lutte contre les cercosporioses, laquelle obligation qui n’a pas de valeur constitunionnelle;
- Il n’apparaît pas que les intérêts économiques défendus par les producteurs de banane, bien que légitimes, doivent l’emporter sur les intérêts environnementaux et de santé publique que défendent les requérants.
2- Sur l’existence d’un moyen susceptibles de faire annuler les arrêtés préfectoraux
-  »Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé » (art.1 de la Charte); le principe de précaution s’impose aux pouvoirs publics et aux autorités administratives (art.5);
- Dès lors, il appartient au préfet, saisi d’une demande de dérogation à l’interdiction légale de l’épandage aérien de pesticides, deveiller à la stricte application de ce principe de précaution.
(Les considérants 7 et 8 du jugement du 3 juillet 2013 joint sont particulièrement explicites à cet égard).
Bonne réception
Pascal

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  1. Epandage aérien des pesticides - [...] cet article. dans Europe / par La rédaction / dans 16 juillet 2013 à 20 h 12 min ...

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