Le PArti pour la LIbération de la MArtinique

A PROPOS DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE LA RÉGION

A PROPOS DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE LA RÉGION

22 juil 2013


Le Budget Supplémentaire de la Région était en débat lors de la séance plénière du vendredi 19 juillet 2013. Le Groupe des Patriotes et Sympathisants a voté contre. La droite s’est abstenue. Sans surprise, la majorité l’a adopté. Au nom du Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants, Francis CAROLE est intervenu sur ce document. Ce fut aussi l’occasion pour lui de procéder à une analyse globale de la situation économique et sociale de notre pays.(lepalima.org)

INTERVENTION DE Francis CAROLE

Chers collègues,

Le rapporteur du budget supplémentaire a souhaité nous prévenir contre les dangers de l’autodénigrement, ou de ce qu’il considère comme tel. A notre tour de l’appeler, de nous appeler tous, à la lucidité, à une lucidité exigeante sur la situation de notre pays. Exprimer la vérité des faits est aux antipodes de l’autodénigrement. C’est, au contraire, une obligation morale vis-à-vis de notre peuple.

L’ANALYSE DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2013

Le Budget Primitif 2013, voté en début d’année, s’élevait à 472 M€. Par rapport à 2012,  il était  en hausse de 6,72%. Rappelons que l’inflation était estimée alors à 2% et la prévision de croissance en 2013 à moins de 1%. Il a en fait atteint 0,5%, ce qui ne cesse d’être préoccupant.

A y regarder de près, ce budget se caractérisait par un gonflement des recettes. Il était ainsi prévu une augmentation de 5,4% de la dotation de l’Etat et de 55% des Fonds Européens. Les recettes de l’octroi de mer avaient, quant à elles, été fixées à 70 millions d’euros.

Cinq mois après le vote de ce Budget Primitif, la question se pose de savoir si les recettes prévues ont été réellement constatées, en tout cas pour ce qui concerne la dotation de l’Etat et les Fonds Européens.

Le document budgétaire qui nous est proposé n’en souffle pas mot.

Pour ce qui concerne l’octroi de mer,  on sait maintenant que les recettes de cette ressource ont diminué de 6,07% en 2012, compte tenu de la baisse des importations de 6,9% (hors produits pétroliers).  Par ailleurs, début  2013, les recettes de cette taxe ont encore reculé de 2 à 3 %.

Or, en dépit même de ces éléments, il n’y aucun ajustement des recettes dans le budget supplémentaire qui nous soit soumis.

Enfin, toujours à propos des recettes, un emprunt de 64 millions d’euros a été contracté au Budget Primitif. Pourquoi maintenir un tel niveau d’emprunt quand on sait que le compte administratif a dégagé un excédent de 23,2 millions d’euros  et qu’il est possible d’engager  37,8 millions d’euros, compte tenu de l’annulation de 14, 571 millions d’opérations programmées pour l’année 2013 ?

Pour ce qui concerne les dépenses supplémentaires, elles s’élèvent à 37,8 millions. Elles sont essentiellement financées par l’excédent budgétaire 2012 constaté au compte administratif : 23 234 165 euros.

D’où vient cet excédent, que certains, appelaient naguère, dans un langage métaphorique, un « matelas » ?

Il vient d’une baisse du taux global de réalisation du budget 2012. Ce taux de réalisation a été, en effet, de 84,87% en 2012, en retrait de 1,69 point par rapport à 2011 où il s’élevait à 86,56%.

Cette baisse affecte surtout le taux de réalisation en investissement : celui-ci passe, en effet, de 88,55% en 2011 à 84,92% en 2012, soit une chute de 3,73 points.

Une partie de l’explication de cette contre-performance vient du fait que nombre des partenaires de la Région se trouvent  dans l’incapacité de boucler leurs plans de financement en raison de leur situation financière désastreuse.  Fort-de -France constitue une bonne illustration de ce phénomène.

Ce résultat révèle qu’il n’est pas toujours pertinent de sauter sur toutes les sollicitations dans le but de saturer les médias par de la communication politique à visée électoraliste. Il eût été plus pertinent de hiérarchiser les priorités et de faire montre de plus de sérieux.

D’où viennent les 14, 571 millions d’euros que nous avons précédemment signalés ?

Ils viennent de la suppression de plusieurs opérations prévues au Budget Primitif (voir page 26) qui permet de dégager 14, 571 millions. Relevons ainsi moins 2 millions de participation au plan de relance avec certaines communes ou encore moins 8,28 millions  pour les biens mobiliers, matériels etc…

La raison évoquée pour tenter de justifier ces suppressions serait leur « niveau de maturité » insuffisant ou de non maturité. Autrement dit, il a été mis au budget primitif des opérations dont on ne s’était pas assuré de la maturité et de la faisabilité en 2013.

Cela s’appelle tout simplement de la mauvaise programmation et nous ne pouvons totalement exclure qu’en fin d’exercice le nombre de ces programmations non parvenues au bon « niveau de maturité » ne soit plus important. Et là, le « matelas » risque d’être d’une générosité à faire « rougir » toute concurrence éventuelle.

Rappelons, pour la petite histoire, que vous faites exactement ce que vous reprochiez à vos prédécesseurs, sauf que vous êtes plus précoces et que vous supprimez, non pas en fin d’année, mais seulement 5 mois après les avoir votées, des opérations dûment programmées au Budget Primitif, au mois de février.

C’est donc ainsi que sont obtenus les de 37,8 millions d’euros de ce budget supplémentaire que vous ventilez sur différentes opérations dont certaines demeurent pour le moins  vagues. On pourrait ainsi souligner quelques pépites de cette curieuse manière de gérer une collectivité :

-  2,9 millions dans la rubrique   »affaires européennes » ; pour faire quoi précisément ?
- 2 millions « d’aides exceptionnelles » aux communes ;  quelles communes ?
-0,125 million d’euros pour « frais bancaires », sans autres précisions.

La liste de ces imprécisions serait encore longue.
Au total, ce budget supplémentaire suscite légitimement un certain nombre d’interrogations quant à votre maîtrise réelle des finances de la collectivité.

LA MARTINIQUE S’ENFONCE

Au prétexte de ne pas céder aux sirènes de l’autodénigrement, vous sombrez allègrement dans l’autosatisfaction, souvent de manière imprudente. On vous a, par exemple, entendu vous gargariser de ce que la Martinique serait « la Région la mieux gérée de France en 2012″.

La question n’est pas que nous ne puissions pas être un exemple de bonne gestion. Pourquoi pas, après tout ?

Mais on ne peut pas être « la première Région de France en 2012″, avec des chiffres de 2009, 2010 et 2011.

D’autre part, il y a une manière de perversion intellectuelle de la part du néo-PPM ã vouloir récupérer ces résultats.

D’abord parce que les chiffres ne sont pas de 2012, mais de 2009, 2010 et 2011. Ils couvrent donc une partie significative de la gestion de la précédente équipe. Le premier budget dont vous avez été responsable de l’élaboration ne date que de 2011. La probité intellectuelle la plus élémentaire aurait dû vous commander de le reconnaître.

En second lieu, les principales notes obtenues dans  cette évaluation s’insèrent dans des politiques qui ne datent pas de 2011. Il s’agit principalement :

- de la dette (10/10), qui est manifestement l’œuvre de AMJ;
- de la solvabilité (10/10) qui est à mettre en relation avec le faible niveau d’endettement;
- des impôts locaux bas (9/10), autre héritage de la gestion précédente;
- des dépenses d’équipements (9/10) qui concernent les trois dernières années (2009, 2010, 2011).
- de la rigidité structurelle (7/10) qui mesure la marge de manœuvre des collectivités.

L’unique critère que l’on pourrait attribuer à la seule action de l’actuelle  gouvernance, c’est celui pour lequel la Martinique obtient la plus mauvaise note,  à savoir les charges de personnel (1/10).

Mais j’appelais à la lucidité et je considère qu’il n’y a aucune raison de se gargariser de ce classement tant il est vrai que la situation de notre pays est aujourd’hui catastrophique. Et ce n’est pas la campagne de propagande politicienne que vous menez aujourd’hui (« La Martinique avance »), avec l’argent public, qui changera la réalité.

La Martinique n’avance pas. La Martinique s’enfonce. 

La conférence  de presse tenue le 20 juin dernier par l’IEDOM et l’INSEE, sur le Rapport Annuel 2012 et les « Tendances conjoncturelles » du premier trimestre 2013,  vient confirmer, en quelques chiffres, ce constat que vous ne cessez de nier.

Ainsi, nous avons eu 2 224 chômeurs de plus en 2012 et le nombre total de chômeurs (de catégories A,B,C ) s’élevait à 51 223 en décembre 2012 en hausse de 4,6 % sur un an. Dans la même année, les  offres d’emplois subissaient une chute de 32%.

Une série d’autres indicateurs nous appellent à la lucidité :

- Recul de l’évolution du PIB de + 4,6% en 2010 à + 1% en 2011.
- Recul de l’investissement des entreprises privées de 1,4% en 2012.
- Recul des ventes de ciment de 5,2% sur un an en 2012.
- « Évolution  mitigée » du tourisme. Progression du nombre de croisiéristes, mais  baisse de 2% de la fréquentation hôtelière. Recul de 3,4% en 2012 du trafic aérien de passagers.
- 2604 sociétés  en interdit bancaire en 2012.
- Plus de 459 liquidations judiciaires en 2012 : un record que nous n’avions pas atteint, même en 2009.

Tel est l’état du pays sur lequel les « plans de relance » semblent n’avoir eu aucun effet puisque la situation globale n’a cessé de se dégrader, en dépit de moult promesses et de forfanteries permanentes. Cette attitude irresponsable et la politique de fuite en avant qui caractérise votre démarche suscitent l’inquiétude des Martiniquais que votre équipe semble ne pas percevoir.

Francis CAROLE

Pour le Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants.

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