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Municipales 2014

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9 mar 2014

LA LEÇON DE FISCALITÉ DE MICHEL BRANCHI AU NÉO-PPM… ET À SES « SPÉCIALISTES »…

Après la saison de caricatures contre Francis CAROLE-caricatures qui, d’ailleurs,  interpellent sur le niveau politique et intellectuel général de ce journal- le « Progressiste », journal du néo-PPM, se lance dans dans un nouvel exercice, toujours aussi brillant, pour tenter de justifier l’incapacité de l’équipe municipale à réduire la pression fiscale à Fort-de-France.

La pensée néo-PPM sur la fiscalité communale fait étrangement penser à un article aussi croustillant sur le lycée Schoelcher qui serait, miraculeusement, à l’abri des tremblements de terre. Nous n’osons, par courtoisie et passion pour l’altitude, nommer l’auteur de cet article… Qui se reconnaîtra sans doute…

Dans sa réponse à ce qui apparaît comme un aveu d’incapacité des dirigeants du parti qui considère la ville comme son bien privé, Michel BRANCHI démontre magistralement que la réduction de la pression fiscale à Fort-de-France n’est ni du « populisme » ni du « donquichottisme », mais, au contraire, un pari raisonné sur le Progrès, le Redressement et le Renouveau de la ville.

« Ainsi Francis Carole est taxé de faire croire aux citoyens apeurés qu’ « avec lui ils deviendront riches et puissants », de « tenter d’abuser de la crédulité des plus faibles », et de « flatter les instincts simplistes de préservation(…) ». Pas moins.  Cela ressemble à la vieille argumentation de droite contre ceux qui veulent instaurer plus de justice sociale.

Et pourquoi donc cela serait-il du populisme? La thèse de science politique et fiscale avancée  vaut le détour. La dame énonce : « Car le sieur Carole n’a aucunement la possibilité de baisser les impôts, taxe d’habitation et taxe foncière, parce que ceux-ci sont du ressort, non de la municipalité, mais de l’Etat (…) ».
Et d’expliquer que la base d’imposition de nombre d’impôts locaux est la valeur locative des logements et que cette valeur fixée depuis longtemps est revalorisée chaque année dans la loi de Finances par l’Etat.

Certes oui !  Mais pas par l’Etat ! Par le Parlement français, donc par les députés Serge Letchimy et les sénateurs Serge Larcher et Maurice Antiste qui sont dans la majorité socialiste.

La vérité est en réalité différente : le montant de l’impôt est le résultat de la valeur locative multipliée par un taux. Et ce taux est fixé par la commune.

Or, les taux d’imposition sont à Fort-de-France à des niveaux record depuis longtemps. Aujourd’hui, par exemple, la taxe d’habitation est de 23,95 % à Fort-de-France et de 18,66 % au Lamentin, de 16,99 % à Schoelcher, 12,47 % à Saint-Joseph et de 14,70 % à Ducos pour s’en tenir aux communes du Centre et proches. Avec la taxe de la Cacem (9,77 % depuis 2011), le taux global de la  taxe d’habitation est de 33,72 % à Fort-de-France, soit le plus élevé de la Martinique. La Taxe sur le foncier bâti est à 29,21 % contre 22,20 % pour les villes comparables en France et 22 % en moyenne en Martinique. Avec de tels niveaux de taux, cela est facile de se vanter de ne pas les avoir changés.

Par contre, les bases d’imposition ont été fortement relevées (+ 40 % ) ainsi que le nombre des assujettis sur la décennie 2002/2012.

Donc les impôts locaux sont passés de  329 € par habitant en 2002 à 495 € par habitant en 2012, soit plus 50,4 % en dix ans ! Cela fait une augmentation globale de plus de 13 millions d’euros annuels entre 2002 et 2012. Soit plus d’un million par an(1,3 M€)…

Résultat : Selon le site « www.decomptes- publics.fr » que nous avons déjà cité, en 2011, la pression fiscale à Fort-de-France ( mesurée par le rapport entre le produit des taxes fiscales locales et le potentiel fiscal) est de 67 % à Fort-de-France et de 61 % pour les villes de même importance et la situation jugée « négative » par cet organisme spécialisé dans les comptes de collectivités.

Avec les impôts payés à la Cacem (299 € par habitant), en 2012 c’est 799 € par habitant à Fort-de-France contre 702 €/hbt au Lamentin, 632€/habitant à Schoelcher, 455 € par habitant à Saint-Joseph, etc.

Après l’impuissance face à la dépopulation de Fort-de-France, c’est le refus d’agir sur une fiscalité qui dévitalise l’activité.

Contrairement à ce que dit de manière erronée et mensongère  « Le Progressiste », on peut baisser progressivement et raisonnablement les taux d’imposition et la pression fiscale sans diminuer le produit (recettes).

Ce n’est ni du populisme ni de la démagogie, c’est avoir une vision pour un renouveau de Fort-de-France.

Il reste que la fiscalité locale doit être réformée au plan global pour la rendre plus juste et plus progressive, tenant compte des revenus et de la composition des foyers.
Michel Branchi »

Rédaction de lepalima.org

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