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CACEM : COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CACEM : COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

14 mai 2014

Le Conseil Communautaire de la CACEM s’est réuni le mercredi 7 mai. Cette deuxième séance de travail depuis les élections de mars portait sur les délégations au président de la communauté et à son bureau, la mise en place des commissions thématiques et réglementaires ainsi que sur la désignation de représentants dans des organismes extérieurs. Le dernier point de l’ordre du jour était consacré aux indemnités des élus.

Notre groupe, Alternative Démocratique pour le centre, est à plusieurs reprises intervenu pour faire des propositions permettant de sortir du fonctionnement rétrograde de la CACEM qui, comme nous l’avons rappelé, fonctionne d’avantage comme un agglomérat de maires que comme une communauté d’agglomération ayant une vision de territoire.

1-DÉLÉGATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT

La délibération préparée par la majorité accentue la main-mise du bureau (15 vice-présidents, exclusivement néo-PPM et alliés) et de son président (néo-PPM) sur la plupart des attributions du Conseil Communautaire (marchés publics, emprunts, subventions, créations et suppressions d’emploi,etc) constitué par l’ensemble des élus de la CACEM.

Cette instance, élue par le peuple, se voit ainsi, pour l’essentiel, réduite au rôle de chambre d’enregistrement. Il ne lui reste donc que peu de prérogatives, comme le vote du budget ou encore l’approbation du compte administratif.

Notre groupe, dénonçant une « loi inachevée » et la confiscation par un même clan de la totalité des leviers de décisions, a, au nom d’une gestion de la CACEM plus transparente et plus démocratique, voté contre ces délégations au bureau.

2-ÉLECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THÉMATIQUES.

Ces commissions ont pour vocation de soumettre des propositions au Bureau et au Conseil de la CACEM. Elles sont au nombre de huit et constituées de huit membres élus à la proportionnelle. Notre groupe a droit à un représentant par commission.

Nous avons insisté pour que toutes les composantes du conseil communautaire puissent être représentées et participent à la réflexion sur les sujets qui concernent le centre de la Martinique. En effet, Miguel LAVENTURE, seul élu de la droite, se voyait, de fait, exclu de ces espaces d’échanges. Une telle situation, même si elle ne contredit pas la législation, nous paraît d’autant plus absurde qu’il ne s’agit que de commissions chargées de donner un avis et de suggérer des idées sur les thèmes relevant des compétences de la communauté d’agglomération.

Devant l’attitude sectaire de la majorité qu’une telle aberration démocratique ne semblait nullement gêner, notre groupe a choisi de permettre à Miguel LAVENTURE de siéger au sein de la commission développement, en lui cédant la place d’un de nos représentants.

Ce n’est qu’après ce geste de notre groupe, nos nombreuses interventions pour plaider l’ouverture et plus d’une heure de débats que la majorité s’est rangée sur notre position et a enfin concédé à l’élu de la droite la possibilité de contribuer aux travaux de la commission innovation et entreprise.

Dans une ultime manœuvre grossière et mensongère, le maire de Fort-de-France a tenté de faire croire qu’il avait déjà pris cette décision la veille. Alors pourquoi ne pas l’avoir annoncée au début de ce point de l’ordre du jour comme nous invitions le président de la CACEM à le faire ? Pourquoi le nom de cet élu ne figurait-t-il pas sur la liste des membres de la commission innovation et entreprise préparée justement la veille par les services, à la demande de la majorité et remise en séance aux élus ? Le nom de Miguel LAVENTURE a, en réalité, été ajouté, à la main, en cours de discussions, quand, sous la pression de nos représentants, la majorité néo-PPM s’est rendue compte de l’absurdité de sa position.

3-L’ÉLECTION AU SCRUTIN DE LISTES DES COMMISSIONS RÉGLEMENTAIRES

Ces scrutins qui (conformément à la loi) se sont déroulés à bulletin secret et à la proportionnelle au plus fort reste ont vu l’élection de plusieurs de nos élus :

-commission de délégation de service public : Michel BRANCHI (titulaire), Daniel MARIE-SAINTE (suppléant);

-commission d’appel d’offres : Daniel MARIE-SAINTE (titulaire), Michel BRANCHI (suppléant);

-jury de concours de la CACEM : Daniel MARIE-SAINTE (titulaire), Francis CAROLE (suppléant);

-commission consultative des services publics locaux de la CACEM : Marie-Line LESDEMA (titulaire), Rolande GRUBO (suppléante).

Concernant la commission consultative des concessions d’aménagement, élue à la proportionnelle à la plus forte moyenne, les cinq sièges ont été attribués à la majorité. Nous avons contesté ces résultats basés sur un mode de calcul qui n’a pas respecté la proportionnelle à la plus forte moyenne. Nous avons pris les mesures utiles pour que le siège auquel nous avions droit nous soit restitué.

4-LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RÉGIE COMMUNAUTAIRE ODYSSI

C’est aussi un scrutin de listes, selon le régime de la représentation proportionnelle au plus fort reste, qui a présidé à la désignation des quatorze élus communautaires d’ODYSSI dont les compétences concernent l’alimentation en eau potable, l’assainissement collectif et le contrôle de l’assainissement non collectif.

Francis CAROLE, Fabrice DUNON et Daniel MARIE-SAINTE représentent l’Alternative Démocratique pour le Centre au conseil d’administration d’ODYSSI.

5-LES AUTRES DÉSIGNATIONS

Pour la Régie Autonome du port de plaisance de l’Etang Z’Abricot, la Compagnie Foyalaise des transports urbains (CFTU), le Syndicat Mixte du Transports Collectifs en site propre (SMTCSP), le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), nous avons soumis au vote des amendements permettant de recourir au mode de scrutin à la proportionnelle pour désigner les représentants de la CACEM au sein de ces structures.

La majorité néo-PPM et alliés ont rejeté une formule qui aurait permis plus de transparence et un meilleur exercice de la démocratie. En conséquence, sur des questions aussi importantes dans le quotidien des habitants du centre (transports et traitement des déchets) les oppositions se voient totalement exclues de ces organismes.

6-L’INDEMNITÉ DES ÉLUS COMMUNAUTAIRES OU QUAND LES « VICE-PRÉSIDENTS MAIRES » SE SERVENT

Ce fut le dernier point de l’ordre du jour du conseil communautaire. Dans le rapport présenté, il était proposé de donner 66% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (soit 2 508,97 € brut) aux « 3 vice-présidents maires ».

Notre groupe a dénoncé un concept sans fondement juridique et politique visant à créer une rupture d’égalité entre les vice-présidents de la CACEM. Ce concept de « maire vice-présidents » sert de prétexte pour justifier un traitement indemnitaire privilégié des maires membres de la communauté d’agglomération alors que ceux-ci, du fait même de leur qualité de maires, reçoivent déjà une indemnité. Cette qualité ne saurait donc, juridiquement et moralement, justifier une différence de traitement avec les autres vice-présidents de la CACEM.

Ni le président-maire, ni les « vice-présidents maires », malgré notre insistance, ne se sont expliqués, préférant se réfugier dans un silence honteux et tellement significatif d’une tendance à se servir plus qu’à servir.

Samedi 10 mai 2014

Francis CAROLE

ALTERNATIVE DEMOCRATIQUE POUR LE CENTRE

(Union pour le Changement à Saint-Joseph, avec Camille MARLET; Rassemblement Populaire LAMENTINOIS, de Daniel MARIE-SAINTE; Lamentin-La Relève, de Fabrice DUNON; FOK Sa CHANJÉ FODFWANS, avec Michel BRANCHI, Rolande GRUBO, Marie-Line LESDEMA, Monique PAMPHILE, Émile GRATIENT et Francis CAROLE).

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1 commentaire

  1. boukman daniel /

    Ils ont beau être nombreux, il leur manquera toujours (pour plagier le divin Rabelais)c et science et conscience !
    Plis fos !
    Boukman

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