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Communiqué à propos de l’opacité organisée autour des transports

Communiqué à propos de l’opacité organisée autour des transports

25 juil 2014

L’OPACITE ORGANISEE AUTOUR DU TRANSPORT

Sous les mandatures d’Alfred MARIE-JEANNE au Conseil Régional et Claude LISE au Conseil Général, l’usage  consistait à associer les élus de tout bord politique à la gestion des grands dossiers martiniquais.

Or, s’il y a un dossier stratégique et important pour la Martinique, c’est bien celui du transport !

C’est pour cela que les deux anciens Présidents  de Collectivité, après avoir fait  approuver le dossier du TCSP par leur Assemblée Plénière respective, avaient veiller à ce que toutes les tendances politiques soient représentées au sein du Syndicat Mixte regroupant la Région, le Département et la CACEM, pour porter le dossier du TCSP.

 Rompant avec cette pratique de transparence, le groupe « Ensemble pour une Martinique Nouvelle » (EPMN), sous la direction de Serge LETCHIMY, arrivé au pouvoir en mars 2010, a décidé, pour des raisons obscures, d’organiser progressivement l’opacité autour du dossier du TCSP.

 La première étape a consisté à écarter les élus des autres tendances politiques (patriotes, RDM entre autres), lors du renouvellement du Conseil  d’Administration du Syndicat Mixte du TCSP.

 Le seconde étape a consisté  à confier à  la multinationale VINCI  la charge de terminer les équipements de TCSP par la signature d’un « contrat PPP » (Partenariat-Public-Privé) dont les termes ont été cachés aux élus de l’Opposition.

 La troisième étape que nous avons découverte , lors de la séance plénière du Conseil Régional du 11 février dernier, a consisté à créer une mini «  SPL » (Société Publique Locale) constitué par, seulement,  la Région et le Syndicat mixte du TCSP, pour la gestion du transport en commun des voyageurs !

 La Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud  ainsi que celle du Nord dite « CAP Nord », pourtant autorités de transport pour leur territoire respectif,  en ont été exclues de cette mini SPL!

Doit-on conclure que c’est parce que leurs présidents ne sont pas de la bonne tendance politique ?

 Cette affaire est très grave, car il faut se souvenir que, suite a une demande formulée à l’unanimité, lors du Congrès des élus, il y a plus d’un an, le Conseil Régional de Martinique a été habilité pour adapter la législation sur les transports terrestres et maritimes de personnes et de marchandise. (Article 37 de la loi du 15 novembre 2013).

Il était question de la mise en place de:

      – Une autorité unique de transports

      – Un périmètre unique de transports

      – de conditions de financement des  transports collectifs  publics.

Neuf mois plus tard, la gouvernance régionale n’a encore soumis, aux élus régionaux, aucun projet de délibération sur l’évolution et l’adaptation de la législation des transports!

Il est évident que l’autorité unique de transport à mettre en place doit regrouper la totalité des autorités de transport existants et pas seulement celles présidées par des élus « EPMN », tel La Région, le Département et la CACEM.

 Or, dans le journal France-Antilles du mardi 22 juillet 2014, à la rubrique « Annonces Légales et judiciaires » nous découvrons la constitution d’une « mini SPL », dénommée « Transport de Martinique » dont le siège est situé au « Centre d’affaires de Californie »

 L’objet de cette société est : « l’action de gestion des infrastructures de transports en commun des voyageurs sur le territoire de ces actionnaires ». (Voir pièce jointe)

 C’est à dire tout le territoire martiniquais !

Nous avons découvert avec ahurissement que le Conseil d’administration de cette SPL est exclusivement  composé d’élus  « EPMN » du Conseil  Régional, du Conseil Général et de la CACEM  et est présidé par Jenny DULYS-PETIT !

La boucle est ainsi bouclée, l’opacité règne désormais sous la coupe du mini SPL

Dans un premier temps, le président de Région voulait transférer à la « mini SPL » les infrastructures du TCSP, ainsi que l’ensemble des engagements de la Région  afférents au TCSP, notamment les cinq emprunts contactés auprès des banques.

Il faut savoir que les banques concernées, arguant du statut privé de la SPL, ont catégoriquement refusé.

Cette situation rocambolesque nous a été révélée au cours d’une réunion de la Commission d’Appel d’Offres de la Région qui avait a  statué sur un protocole transactionnel  concernant un important dépassement d’honoraires d’honoraires réclamés par les Cabinets Conseils « Bird &Bird » et Ersnt & Young » qui assistent la président de la Région Martinique dans cette opération.

Ce dépassement d’honoraires aurait été généré par des « prestations non prévues ni au marché initial ni au marché complémentaires » mais liées à des négociations avec les banques pour les persuader à accepter le « nouveau montage » !

 Le président de Région s’est bien gardé de  le faire savoir aux élus régionaux, lors de réunion de l’Assemblée plénière régionale du mardi 1er juillet 2014, lorsqu’il a du se résoudre à transférer au Syndicat Mixte du TCSP  des actifs du TCSP dont les cinq emprunts pour un total de 109 M€, contractés auprès de l’Agence Française de Développement (AFD)  et la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC).

 Les banques auraient accepté ce montage à la condition que la Région s’engage à fournir chaque année  au SMTCSP les moyens financiers nécessaires au remboursement du capital et des intérêts de la dette!

Tel est le prix de l’opacité dans ce dossier !

Nous devons, une fois de plus, dire HALTE AU GASPILLAGE DE FONDS PUBLICS !

L e 25 juillet 2014,

Daniel MARIE-SAINTE

 

 

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1 commentaire

  1. L’objet de cette société est : « l’action de gestion des infrastructures de transports en commun des voyageurs sur le territoire de ces actionnaires ». (Voir pièce jointe)

    C’est à dire tout le territoire martiniquais !

    Voilà qui devrait inquiéter la pléthore de démocrates que constitue l’opinion publique… ou pas.

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