Le PArti pour la LIbération de la MArtinique

FORT-DE-FRANCE : TARIFICATION ARBITRAIRE DU DOMAINE PUBLIC

FORT-DE-FRANCE : TARIFICATION ARBITRAIRE DU DOMAINE PUBLIC

21 juil 2015

Plusieurs questions ont été traitées lors du conseil municipal du 16 juillet dernier : le projet de plan de gestion des risques d’inondation de la Martinique, le plan de départ anticipé à la retraite, la résiliation des marchés pour la réhabilitation du Morne Abeilard, les règlements des crèches et établissements d’accueil des jeunes enfants, une décision budgétaire modificative n° 3, des subventions aux associations sportives ou socio-culturelles, l’acquisition de matériels de verbalisation électronique pour la police municipale, l’animation et l’encadrement des temps péri-éducatifs (TAP), des demandes de protection fonctionnelle d’agents municipaux, une demande de création d’une filiale de la CFTU, une demande d’exonération de la taxe de séjour par les hôtels du groupe Karibéa, le Squash et la Valmenière hôtel, etc.

Nos camarades Marie-France Toul, Marie-Line Lesdéma, Marie-Laurence Delor, Michel Branchi et Francis Carole de l’ « Union Pour le Changement à Fort-de-France » sont intervenus, tour à tour, sur ces sujets, comme à chaque conseil municipal, sans pratiquer une opposition systématique mais en faisant valoir l’intérêt général et en avançant les propositions de notre groupe.

Le thermomètre a bondi sur la question de l’ « actualisation » de la tarification des occupations du domaine public communal, à savoir notamment le stationnement, le commerce non sédentaire, la mise à disposition de locaux communaux, la publicité et la signalétique, les occupations abusives, etc .

En réalité, en dépit de certaines baisses – que nous avons constatées et saluées- la majorité néo-PPM a procédé à des augmentations substantielles des tarifs existants ou à la fixation de nouveaux tarifs à des niveaux élevés et sans explications ni justifications. Par exemple :

- Stationnement de camion à béton/camion à nacelle/camion benne/camion de déménagement tarifé à 40 EUR par jour contre 8 EUR par jour précédemment, soit + 5000 % d’augmentation !

- Frais de dossier : 30 EUR/dossier ouvert au lieu de 26 EUR, soit + 15,4 % ;

- Nouveau tarif de stationnement des médias presse, radio, télévision : 300EUR /véhicule /an ;

- Nouveau tarif prises de vue cinématographiques : 100 EUR par jour (sans perturbation de la circulation) ;

- Nouveau tarif activités de loisirs sur terrains communaux: 250 EUR par mois de 0 à 100 m² (hors Front de mer) ; 300 EUR par mois dev 0 à 100 m² (Front de mer) ;

- Etc,

Nos camarades Marie–Laurence Delor et Michel Branchi ont donc interrogé l’édilité sur le choix de l’indice d’actualisation (indice d’ingéniérie de + 1,04 %), sa période d’application et la date de mise en vigueur des tarifs existants ainsi que sur les bases de calcul des nouvelles tarifications.

Michel Branchi a ironisé sur le fait que les marchands(des) de hot dog, jus, glaces, sorbets se voyaient augmenter de 10 EUR par jour à 15 EUR par jour, soit + 50 % et que les vendeuses de gâteaux traditionnels, bonbons et filibos, étaient taxées à 5 EUR par jour au lieu de 4 EUR par jour, soit une augmentation de 25 %. De même, il a noté que la municipalité se lançait dans la « répression » de l’affichage sauvage en frappant , , indifféremment, les tags, peintures et graffitis au tarif de 200 EUR par m² et les affiches à 35 EUR l’unité . Par contre, il s’est félicité des tarifs assez conséquents appliqués à EDF et la Sara pour leurs réseaux tout en étant encadrés par la loi contrairement aux autres tarifs.

Il n’en a pas fallu moins pour que le maire, secondé par l’inénarrable Johnny Hajjar, se lance dans une des ses habituelles diatribes, se perdant dans une leçon de civisme sur la nécessité de redevances pour l’occupation du domaine communal. Principe, d’ailleurs, nullement remis en cause par notre groupe. Par contre, il s’est refusé à justifier les augmentations de tarifs et le niveau de fixation des nouveaux tarifs allant jusqu’à répondre que « M. Branchi a ses questions et moi j’ai mes réponses ». Autrement dit : « je fais ce que je veux et je n’ai pas d’explications à donner aux Foyalais ! » On retiendra… Il a en outre qualifié les modalités de fixation de tarifs de « détail technique ».

A propos des leçons de morale fastidieuses et insipides du néo-PPM contre « l’affichage sauvage », Francis Carole a appelé à l’humilité; il a rappelé qu’il fut un temps, pas si lointain, où la ville de Fort-de-France était couverte par les affiches d’un seul parti : le PPM. Et interdiction était faite aux autres, avec une rare sauvagerie, d’afficher. Fureur du clan !

Finalement, la rapporteure du dossier, Anne -marie Kamatchy, à l’invitation du maire, a concédé que la municipalité se basait sur un coût ou prix de revient et sur des comparaisons avec d’autres collectivités pour fixer les tarifs. Quel coût de revient ? Secret défense…

Quant à l’indice choisi, il représenterait l’évolution du « coût de la vie » (sic). Le coût de la vie en 2014, c’est + 0,7 % en Martinique et non + 1,04 % comme revendiqué. Sur quelle période ? Mystère…

Mais elle a estimé ce calcul trop compliqué -au point d’ailleurs d’être incapable de l’expliquer au conseil municipal- et que cela nécessitait de donner aux conseillers municipaux des « cours de comptabilité analytique ». Francis Carole a relevé que ce propos était un peu insultant pour les conseillers mais qu’on ne lui demandait pas tant d’efforts. On attend les précisions sur la tarification du domaine public communal.

Rappelons que, déjà lors du Conseil municipal du 23 juin dernier, l’Union pour le changement avait dû dénoncer des augmentations abusives des parkings payants allant de 16,5 % à 23,5 %.

L’agacement du maire et de sa majorité vient de ce que l’Union, par ses questions, a débusqué des pratiques de tarification arbitraires du fait de la liberté des prix. Belle contribution à la vie chère !

Décidément, cette majorité néo-PPM a des problèmes avec la transparence dans les dossiers et avec la démocratie tout court.

L’Union Pour le Changement à Fort-de-France
(17/07/2015)

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