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Budget 2016 de la Ville de Fort-de-France

Budget 2016 de la Ville de Fort-de-France

4 avr 2016

Nouvelle baisse et nouveau recul des dépenses sociales : la descente aux enfers continue

La séance du Conseil municipal de Fort-de-France du 31 mars 2016, entre autres questions, avait à examiner le budget primitif pour l’année 2016. Disons-le tout de suite, les phénomènes négatifs que l’opposition démocratique avait signalé pour le budget primitif 2015 se sont vérifiés et amplifiés.

Observons qu’il a fallu protester encore en Commission des finances pour que le rapport de présentation comporte des éléments de comparaison sur l’année précédente afin d’améliorer la compréhension de choix effectués et les situer en perspective.

Le budget primitif baisse de 211,5 M€ (millions d’euros) en 2015 (y compris les  DM) à 195,6 M€ en 2016, soit moins 16,3 M€ et moins 8,3 %.

Il avait déjà baissé en 2015 de 219,1 M€  à 211,5 M€, soit de 7,6 M€ et – 3,4 %.

En y regardant de plus près le budget de fonctionnement (155,8 M€) est en retrait de 3,2 M€ et – 2,1 % certes ; mais le budget d’investissement (39,6 M€) qui sert à réaliser des travaux recule beaucoup plus fortement de 16,3 M€ soit – 29,2 % par rapport à l’année précédente. Il faut  savoir que la ville prévoyait de réaliser 55,8 M€ d’investissement en 2015 et 62,3 M€ en budget primitif 2014. Donc la contribution à l’activité économique est aussi en baisse.

Alors le rapport du Maire Didier Laguerre explique cette dégringolade par la baisse des dotations budgétaires de l’Etat. C’est en partie exact. Entre 2015 et 2016 la ville a perdu de la contribution de l’Etat 1,4 M€ (-4,8 %) en fonctionnement.  Au BP  2015 la dotation générale de fonctionnement(DGF) avait été amputée par le gouvernement de 1,7 M€.  Mais cela est loin du recul global de 16,3 M€ signalé plus haut. Cela dit, il faut redire que la municipalité PPM ne peut pas par l’intermédiaire de ses parlementaires (Serge Letchimy, Serge Larcher et Maurice Antiste), voter à Paris la baisse de dotations budgétaires aux collectivités locales et s’en plaindre à Fort-de-France.

A l’inverse, en recettes d’investissement, les dotations progressent de 2 M€ (+ 28,5 %) et  les subventions diverses de l’Etat, de la CTM, de l’Europe  et autres CAF  en investissements augmentent de 2 M€ (+45,4 %). Donc toutes les recettes  ne baissent pas.

Ce qui baisse en sources d’investissement ce sont :

-         les travaux de régie qui passent de 14,5 M€ en 2015  à 6,6 M€, soit  une vraie déroute de moins 7,9 M€ et – 54,5 % ;

-         et surtout le virement de la section de fonctionnement (excédent des recettes  sur les dépenses, ce qui s’appelle la marge d’autofinancement)  qui n’est  plus que de 0,70 M€ contre1,7 M€ l’année précédente (- 146,1 %) ;

Par ailleurs, l’emprunt baisse de 20 € en 2014 et 19 M€ en 2015 à 18 M€ en 2016. Un début de sagesse ou le robinet des banques s’est-il fermé ?

Pourquoi ces baisses ?

  • Les recettes de fonctionnement subissent une nouvelle baisse annuelle  de l’octroi de mer de 2,3 M€ qui tombe de 38,5 M€ en 2014 à  37,9 M€ en 2015 et à 35,6 M€ en 2016.  Il y a un progrès néanmoins : lors de l’examen récentes orientations budgétaires 2016  le maire soutenait que la baisse de l’octroi de mer était dûe à des facteurs « exogènes » et là il admet enfin « la corrélation existante entre l’activité économique et la recette de l’octroi de mer ». El l’octroi de mer baisse comme les autres ressources fiscales liées à l’activité économique (taxe sur les carburants par exemple). Non, la Martinique n’avance pas même si au cours du débat Catherine Conconne a repris imperturbablement son slogan favori « La Martinique avance ».
  • Autre signe sans doute du marasme économique : les  recettes de produits et redevances du domaine de la ville diminuent de plus de 1,05 million d’euros (- 7,5 %). Les tarifs des redevances, locations et droits  de toute nature pourtant avaient été considérablement augmentés en 2015.
  • Le produit de la  fiscalité directe (impôt locaux) n’augmenterait que de 1,5 %, à savoir un taux proche de l’actualisation des valeurs locatives de 1% décidée par le vote de la majorité socialiste au Parlement. La Mairie dénonce la non mise à jour des bases d’imposition (modifications du parc de locaux) par les services fiscaux depuis 3 ans et cela  par manque d’effectifs. D’où un manque à gagner. L’austérité frappe aussi la fonction publique d’Etat qui ne peut faire rentrer correctement les taxes d’habitation et foncière. Le produit des impôts directs est quand même de 47,4 M€ contre la prévision de  47,5 M€ en 2015, soit quasiment  le même montant. L’édilité foyalaise se félicite, une fois de plus, du maintien des taux d’imposition alors qu’ils sont déjà à des taux prohibitifs surtout si on tient compte de ceux de la Cacem. La pression fiscale augmente toutefois du seul fait que la population de Fort de France continue de baisser : nouvelle perte de 4 800 habitants entre 2008 et 2013 selon une récente étude de l’Insee de janvier 2016( Insee-Analyse Martinique n° 8).

Des charges en augmentation

Et pourtant, face à cette baisse des ressources les charges à caractère général augmentent de plus de 1,2 millions d’euros et de 7 % d’une année à l’autre. Et les charges de personnel passent de 97,1 M€ à 100,5 M€, c’est-à-dire s’alourdissent de 3,4 M€ et de + 3,3 %. Elles représenteront  64,5 % de charges de fonctionnement de la ville en 2016 contre 61,1 % en 2015. Les causes énoncées : le plan de titularisation, la valorisation du glissement vieillesse technique (avancements), la prévision d’augmentation du point d’indice fonction publique (1,2 %), les primes de départ anticipé d’agents à la retraite dont le nombre est en augmentation. Mais est-ce tout ?

Tout cela explique pourquoi l’excédent des produits de fonctionnement sur les charges (capacité d’autofinancement) a fondu considérablement. L’épargne nette incluant en sus  le remboursement du capital de la dette (16,1 M€)  est même négative de près d’un million d‘euros.

De nouvelles coupes sombres dans les dépenses sociales

Dans le même temps pour afficher  le nécessaire  équilibre du budget  les coupes sombres se  poursuivent dans les dépenses sociales après celles appliquées en 2015 :

-         Caisse des écoles : moins 126 000 euros (- 1,5 %) après moins 750 000 euros en 2015 ;

-        Centre communal d’action sociale (CCAS) : moins 49 500 euros (- 1,5 %) après moins 300 000 euros en 2015 ;

-        Contingent service d’incendie : moins 439 660 euros (-10,6 %) après moins 378 623 euros en 2015 ;

-        Subventions aux associations et organismes privés : Baisse de 810 600 euros, soit – 40 %, après moins 723 400 € et – 26,3% en 2015 ;

Une polémique a été soulevée par le responsable du CCAS, Joseph Baltide, qui a tenté de faire croire que la baisse de son budget venait des incertitudes sur l’octroi de subventions sociales par la nouvelle majorité dirigeant la CTM. En réalité, les sommes en provenance de l’ex Conseil général sont déjà reconduites et celles en provenance de l’ex Région seront décidées au budget primitif de la CTM devant être adopté avant de 31 mai 2016.

Le lourd  poids de la dette

Le poids de la dette reste aussi lourd. Certes le montant des intérêts versés à  9,23 M€  baissent de 2,1 M€, soit – 22,1 % et cela est  essentiellement la conséquence  de la baisse générale des taux d’intérêts. Mais le remboursement du capital des emprunts reste à 16,1 M€ contre 16,2 M€ en 2015 et 15,7 M€ en 2014. L’annuité de la dette est donc de 25,37 M€ (intérêts + capital = 9,23 M€ + 16,14 M€), soit 17 % des recettes réelles de fonctionnement (ex Région : 13 %) et 53,5 % du produit  des impôts locaux.  Un fardeau.

L’encours total de la dette se monte à 222,6 millions d’euros fin 2015 contre 215,8 millions d’euros au 31 décembre 2014  (+ 3,15 %) et 210,7 millions d’euros au 31 décembre 2013. L’endettement augmente inexorablement.

Pour les emprunts toxiques Dexia et Crédit agricole la Ville se vante d’avoir obtenu de l’Etat des subventions respectivement de 13,1 M€ et 0,85 M€ payables sur 12 ans et avec un versement de 2,77 M€ en 2016 au titre de 2015 et 2016. Mais elle oublie de dire que, pour se débarrasser  de ses emprunts toxiques imprudents, elle a dû payer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) d’au moins 12,1 M€, sinon plus.

   Soulignons que la municipalité progressiste continue à ne pas fournir de rapport annuel sur la dette et la trésorerie comme l’imposent les instructions officielles depuis 2010 et comme s’y conforme la Cacem par exemple.

Un programme de travaux réduit au minimum

Le programme de travaux comme l’an passé est très limité. En fait les plus gros projets restent  les mêmes : la reconstruction de la maternelle de Godissard (1 200 000 €), la Cathédrale Saint-Louis (1 700 000 € ), des travaux dans les écoles (1 096 100 €), Morne Calebasse (640 000 €),, le Parc Aimé Césaire (3 000 000 €), des participations versées pour les programmes d’aménagement  type opérations ZAC Bon Air et opérations SEMAFF(1 900 000 €), le cadre de vie sans autres précisions

( 1 207 800), etc. Le tout pour 15,8 millions d’euros.

Conclusion : Changer à Fort-de-France aussi

Les nouvelles baisses de dépenses sociales et  des travaux  sont les fruits de la gestion dispendieuse depuis 2001 qui a été condamnée à deux reprises par la chambre régionale des comptes ( CRC). C’est tout le contraire d’une prétendue « ville de résistance, solidaire, durable et attentive à tous », comme le soutient le Maire à la manière de la méthode Coué. Le déclin de la « ville-capitale » continue.

Comme d’habitude les ténors de la majorité municipale (Yvon Pacquit, Johnny Hajjar, Didier Laguerre, etc) sont montés au créneau pour nier l’évidence et  rejeter  toute la faute sur  les seules baisses des dotations de l’Etat.

Lors du débat d’orientations budgétaires du 23/02/2016  nous avions annoncé que 2016 pouvait être « l’année de tous les dangers » : la conjonction des effets de la dégradation financière de Fort-de-France et de la politique d’austérité néo-libérale du gouvernement socialiste soutenu par la majorité va frapper prioritairement les couches populaires.

La tentation affleure déjà de faire remonter ces difficultés résultant des carences cumulées de la gestion depuis plus d’une décennie  sur  la nouvelle majorité de la CTM.

Le groupe d’élus de l’Union Pour le Changement à Fort-de-France a rejeté le budget de régression sociale de la majorité PPM et s’est abstenu sur le maintien des taux d’imposition qui sont déjà exagérés.

L’heure du Changement doit sonner aussi à Fort-de-France.

Michel Branchi (3/04/20

Fok Sa Chanjé Fodwans     

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