Conseil municipal de F-de-F du mardi 28 juin 2016

by Palima | 10 juillet 2016 18 h 55 min

Politique

Conseil municipal de Fort-de-France  du mardi 28 juin 2016

Excédent du Compte administratif 2015 : Du bluff ! 

Le conseil municipal de Fort-de-France du mardi 28 juin dernier a eu à examiner, entre autres, le Compte administratif de 2015.

« Ce n’est pas seulement un exercice comptable », a tout de suite rappelé Michel Branchi, conseiller municipal qui a présenté les observations de l’opposition « Union pour le Changement à Fort-de-France » sur ce compte administratif. « C’est surtout un débat sur la politique de la majorité municipale », a-t-il insisté.

Un Compte administratif de régression sociale et d’austérité

D’entrée de jeu, le rapport de synthèse municipal  met en avant un excédent de 1 million 220 000 euros. C’est d’ailleurs ce que retient un article très complaisant de France-Antilles du jeudi 30 juin 2016 qui titre : «  Fort-de-France : Plus d’un million d’excédent pour la ville ».  La majorité n’a pas voulu que l’opposition démontre comme l’an dernier le budget de la Ville était en déficit réel en 2014 de près de 400 000 euros en incluant le Sermac (cf Justice n° 23 du 4/06/2015).

Relativisons. Ce 1,220 million d’euros (M€) d’excédent c’est sur un budget réalisé 2015 de 171,5 Millions d’euros (M€), c’est-à-dire un petit  0,7 % de ce budget. Belle manipulation médiatique ! Il faut signaler d’ailleurs que le  budget primitif a été modifié et complété à 7 reprises et qu’il était évalué initialement à 187 millions d’euros. Probablement pour l’affichage. Donc la réalisation s’est faite avec  15,5 millions de moins avec un taux  global de 91,7 %.

L’explication de cet excédent de 1,220 M€  tient au fait que les recettes de fonctionnement ont augmenté de 3,5 % par rapport à 2014, soit 5 millions en plus et que les dépenses ont diminué de 2,5 % par rapport aux réalisations de l’année précédente, soit 3,6 millions d’euros en moins. Cela a permis de dégager un excédent de 2,076 M€ en fonctionnement.

Quant aux recettes d’investissement elles ont augmenté de 16,5 % par rapport à 2014, soit de 4,9 M€, alors que les dépenses d’investissement ont diminué de 3,2 %, soit de 1,1 M€ laissant un défit de 855 928 € en investissement. Donc des recettes qui augmentent et des dépenses qui diminuent. L’excédent de fonctionnement couvre le déficit d’investissement. Observons que les dépenses de fonctionnement représentent malgré tout en 2015 un niveau record de  77,4 % du budget contre 74 % en 2011 alors que le niveau normal serait de 70/73 %.

Si on regarde les choses de plus près il apparaît que l’augmentation des recettes de fonctionnement la Ville trouve sa source principale dans 2,1 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires et  2,3 millions d’euros de ventes de terrains.

 

Poursuite de l’augmentation de la pression fiscale

Le rapport de synthèse se félicite que le produit des impôts locaux (Taxe d’habitation et taxe foncière) augmente régulièrement de 2,04 % en moyenne par an du fait de l’élargissement des bases fiscales. Cela n’est vrai qu’en partie car sur les 2% d’augmentation moyenne annuelle de la fiscalité directe, près de la moitié résulte de l’augmentation des valeurs locatives décidée par le gouvernement et cela avec l’approbation du député de Fort-de-France.

Or il ressort de l’Observatoire fiscal communal que, sur la période 2000/2013 (soit 13 ans),  le produit fiscal augmente de 4 à sept  fois plus vite que le nombre d’assujettis. Donc logiquement la pression fiscale par contribuable augmente. Ainsi nous avions observé l’an dernier que ce sont 39 346 foyers fiscaux qui étaient assujettis à la Taxe d’habitation(TH) en 2013 (dernier chiffre connu) et s’agissant de la Taxe foncière(TB) qu’elle était payée par 27 700 propriétaires en 2013. Depuis 2010 ces chiffres de nombre de contribuables avaient  quasiment stagné. La municipalité n’a pas fourni l’évolution du nombre de contribuables en 2104 et 2015.
La  municipalité se vante de n’avoir pas augmenté les taux depuis 2008. Cependant, outre qu’ils étaient déjà prohibitifs, depuis la création de la Cacem les taux globaux de la fiscalité incluant la part intercommunale dépassent largement celui des villes comparables en France.  Pour des services rendus identiques à FDF avant et après mutualisation avec la Cacem ils sont les suivants :

Ceux qui paient l’impôt à FDF sont donc surpressurés

L’octroi de mer vampirisé par le marasme économique martiniquais

Si le produit de la fiscalité directe (impôts locaux) augmente, par contre celui de  la fiscalité indirecte, c’est-à-dire l’octroi de mer, baisse régulièrement de 1,02 % en moyenne chaque année depuis 2011. Résultat : Entre 2009 et 2015 les impôts locaux par habitant sont passés de 448 €/habt en 2009  à 530,6 €/habt en 2015, soit + 18,4 %.
Il nous faut redire comme l’an dernier que si  l’octroi de mer baisse de 1,02 % en moyenne chaque année depuis 2011, soit une perte de 1,49 M€ en 4 ans,  il n’est pas vrai, comme l’affirme le rapport de synthèse, que cela « dépend de facteurs exogènes à la collectivité » et que les collectivités en général n’ont aucune prise quant à son évolution. L’octroi de mer recule parce que la consommation baisse et la consommation baisse parce que le pouvoir d’achat est malmené depuis plusieurs années. La responsabilité en incombe largement à la politique économique menée tant par le gouvernement que par ceux qui ont dirigé les deux collectivités majeures de la Martinique. Cela est bien le signe qu’il n’était pas vrai que « La Martinique avance ». Ce manque à gagner retombe sur les collectivités locales et la population martiniquaises.

 

Une baisse des dotations de l’Etat soutenue par le député de Fort-de-France

Au chapitre des recettes de fonctionnement il faut relever aussi  la baisse des dotations de l’Etat. La dotation générale de fonctionnement baisse en 2015 de 2,9 M€, soit – 13,6 % et de 4,1 millions d’euros depuis 2013, soit une chute en 3 ans de – 18,4 % ! Et la Ville est pénalisée également pour la dotation nationale de péréquation qui recule  de 42 000 euros, soit – 2,42 % et cela … à cause de la baisse de sa population.  Absurde et injuste !

Et il faut redire que ces décisions sont votées au Parlement français par les élus PPM et particulièrement le député Serge Letchimy. Nos pays ne doivent par subir la politique de restrictions budgétaires décidée par le gouvernement socialiste  sur injonction de l’Union européenne.

Face à ces pertes, pour afficher donc un excédent la majorité PPM a abaissé  dépenses de fonctionnement en 2015 d’environ 2 millions d’euros par rapport aux réalisations de 2014 et de 4,8 millions d’euros depuis 2011.

 

 Baisse drastique des charges à caractère général et des dépenses sociales

En 2015 cette baisse résulte d’abord de la compression du chapitre des « charges à caractère général » qui reculent de 2,4 millions alors que depuis 2011 il augmentait régulièrement. Il s’agit, nous explique-t-on, d’économies sur « des postes de dépenses  tels que les consommables et fournitures, frais de formation, l’électricité, les locations mobilières, et l’entretien et réparations des voiries et réseaux ». Tant mieux si le Maire comprend qu’il faut mettre fin à certains gaspillages. Mais il ne faudrait pas en arriver à diminuer la qualité du service public par manque de moyens. Il semble que la limite est atteinte pour ces économies.

De plus cette majorité « progressiste » a pratiqué de nouvelles coupes claires dans les dépenses sociales.  La baisse de 3 M€ amorcée en 2014 se poursuit en 2015. Par exemple :

Michel Branchi

pour l’Union Pour le Changement à Fort-de-France (30/06/2016)

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