Le PArti pour la LIbération de la MArtinique

Conseil municipal de la Ville de Fort-de-France du 29 novembre 2016

Conseil municipal de la Ville de Fort-de-France  du 29 novembre 2016

5 déc 2016

Les orientations budgétaires 2017 

Un cauchemar !

 

Et toujours le  mépris, l’agressivité et l’insulte du néo-PPM à l’égard de l’opposition  

Le mardi 29 novembre dernier le Conseil municipal de la Ville de Fort-de-France examinait un « rapport introductif au débat sur les orientations budgétaires 2017 ».

Précisons que ce débat évoque la nature, la portée et les difficultés du prochain budget. Il informe les élus sur la situation financière.  Il doit se tenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, ne donne pas lieu à un vote mais à une délibération qui prend acte  de la tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB).

Michel Branchi, comme d’habitude, a présenté les observations critiques de l’opposition « Union pour le changement à Fort-de-France » et dénoncé la « mauvaise gestion du néo-PPM. Et l’armada néo-PPM composée notamment de Catherine Conconne, qui a repris du service, et de Johnny Hajjar  a déclenché un tir de barrage le disputant en mauvaise foi et en épithètes avoisinant parfois l’insulte et le mépris.

2017 : Une baisse du budget de 35 % sur le BP total 2016

En résumé, partant du rapport présenté au nom du Maire, Michel Branchi a souligné qu’en 2017  il est annoncé une baisse considérable du budget de la ville que Didier Laguerre  attribue exclusivement à la baisse des dotations de l’Etat. Cela est exagéré.

1)    Fonctionnement en déroute

Recettes : baisse de 182,1 M€ en 2016 à 153,1 M€, soit un recul de 30 M€ et de 16,5 %.

A noter une baisse des dotations et participations sans détail de 7 % (2,6 M€). Et une augmentation des impôts et taxes de 1 %.

Quant aux dépenses, elles reculent dans les mêmes proportions de 16,5 % avec un tour de vis de moins 17 % pour les dépenses à caractère général (fournitures, produits d’entretien, etc). Donc les dépenses sociales et les aides aux associations vont encore passer à la paille de fer.

2)    Investissements en chute libre

La chute est encore plus sévère. On passe de 104,7 M€ en 2016 à 33,3 M€ en 2017, soit moins 71,4 M€, soit – 68,2 %. Les travaux vont passer de 30 M€ en 2016 à 12,9 M€ en 2017, soit – 36 %. Ils étaient de 22,2 M€ en 2014.

Recul drastique de l’emprunt : Choix ou contrainte ?

L’emprunt envisagé recule de 10 millions d’euros, soit de 18 M€ en 2016 à 8 M€ en 2017 et – 56 % ! Cela est justifié dans le rapport du Maire par l’argument suivant : « le recours l’emprunt est également limité afin de ne pas dégrader les ratios financiers ». C’est qu’ils le sont déjà.  Il s’agit enfin de « faire baisser les charges financières », reconnaît le Maire : le remboursement de la dette en effet coûte à la Ville près de 26 millions d’euros chaque année. C’est-à-dire plus de la moitié (55 %) de ce que rapportent les impôts locaux. La Ville engraisse les banquiers. Pourtant les bailleurs de fonds ont certainement dû donner un avertissement à la Ville. On aura donc un budget prévisionnel total de 186,4 M€ en 2017 contre 286,8 M€ en 2016(BP total), soit moins 100,4 M€ (- 35 %) et 193,3 M€ en 2015 (CA) et moins 3,5 % par rapport à 2015. Une bérézina.

Rappelons qu’on a eu une mystérieuse décision modificative du Conseil municipal du 25/10/2016 qui a augmenté le budget primitif 2016 de 83,6 M€  et on apprend au rapport d’orientations 2017 que cela intègre 51 M€ d’ « écriture » (sic) au titre d’un certain « Fonds de soutien » (page 46). Pas d’explications.

Michel Branchi a montré que cette perspective néfaste résultait de deux causes principales :

-         D’une part, la politique de baisse des dotations de l’Etat appliquée depuis 2014 dans le cadre du prétendu « pacte de responsabilité et de confiance » du gouvernement socialiste et votée par les parlementaires du néo-PPM.

-         D’autre part, la situation financière catastrophique de la Ville du fait de la politique municipale suivie depuis l’accession de Serge Letchimy au fauteuil de Maire en 2001: endettement record, épargne nulle ou négative, niveau de fiscalité record, etc.

Des difficultés remontant à plusieurs années

Ainsi, selon le propre rapport du Maire, la ville de Fort de France se caractérise par les évolutions suivantes sur la période de 2011 à 2015:

  • • Une baisse des dotations de 12.15%

 • Une baisse de l’octroi de mer de 0.50%

 • Une baisse de la DGF (dotation générale de fonctionnement) de 19%. En 2017 les dotations de l’Etat vont diminuer de 2,6 millions d’euros  par rapport à 2016, dont – 5,69 millions de « contribution » au redressement des comptes publics de la France (« pacte de responsabilité et de confiance »).

 • Une augmentation des contributions directes (impôts locaux taxe d’habitation et taxe foncière sur le bâti) de 7.86%. Le rapport dit que cette augmentation «  provient de l’élargissement des bases sans augmentation des taux des taxes locales ». Certes oui, mais le Maire ne mentionne pas la hausse régulière de la valeur locative alors que le nombre de contribuables n’a pas augmenté de manière significative (autour de 38 000).

A ce sujet a ressurgi le vieux débat sur la fiscalité.

Des taux d’impôts sans changement mais déjà exorbitants

Dans son rapport le Maire répète que les  taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis plusieurs années (2008)) et que, de plus, ces taux sont inférieurs à ceux pratiqués par les villes de France de la même strate  (50 000 à 100 000 habitants). C’est faux !

Là il faut donner des chiffres pour démonter la supercherie.

Selon le rapport municipal :

1)    Taux de la taxe d’habitation (TH) FDF : 23,95 %

-         Taux moyen France strate de 50 000 à 100 000 Hbts selon la Mairie : 25,54 %.

  • Ecart en moins pour FDF : – 6,20% ( ?!!)

-         Taux moyen de la taxe en France de la strate des communes de 50 000/100 000 hbts, selon le ministère des finances (site collectivites-locales.gouv.fr) :  18,49 %

  • Ecart  réel en plus pour FDF : + 5,46  points.

2)    Taux de la taxe sur le foncier bâti(TFB) FDF : 29,21 %

-         Taux moyen en France de la strate des communes de 50 000 à 100 000 hbts selon la Mairie  21,12 %

  • Ecart en plus pour FDF : + 38,3 %

-         Taux moyen de la taxe en France de la strate des communes de 50 000/100 0000  hbts, selon le ministère des finances (site collectivites-locales.gouv.fr) : 22,34 % ( ? !!)

  • Ecart réel en plus pour FDF : + 6,87 points

La taxe sur le foncier non bâti est inférieure à FDF de 25,27 points à la moyenne « nationale » (24,72 % contre 50,01 %), mais sa part et son produit sont très faibles dans les impôts locaux.

3)    Comparaison des taux des taxes incluant la part intercommunale, selon le site décomptes publics :

  • TH : 33,72 % avec Cacem (FDF 23,95 % + cacem 9,77 %= contre 28,5 % pour les communes de même strate en France (part intercommunale incluse) ; Soit + 5,21 points à FDF.
  • TFB : 30,71 % avec Cacem ( FDF 29,21 % + Cacem 1,50 %) contre 25,5 % pour les communes de la même strate en France ; soit + 5,21 points.

Là aussi la comparaison avec Fort-de-France est défavorable.

Enfin il faut relever que le produit des impôts locaux lui est passé de 41 M€ en 2009 à 47 M€ en 2015, soit + 14,6 % ( + 6 M€)  alors que les investissements sur la même période ont reculé de – 14,1 % ( -11 M€). Belle gestion !

Donc les  taux tout en n’ayant pas été majorés depuis plusieurs années sont à un niveau record.

Un nombre de contribuables qui augmente peu ou stagne

Entre 2009 et 2015 les impôts locaux par habitant sont passés de 448 €/habt à 530,6 €/habt, soit + 18,4 %. Selon l’Observatoire fiscal communal ce sont 39 346 foyers fiscaux qui étaient assujettis à la Taxe d’habitation(TH) en 2013 (dernier chiffre connu) contre 38 995 en 2010 (+ 0,1 %). Donc pas d’augmentation significative du nombre de contribuables. S’agissant de la Taxe foncière(TB), elle était payée par 27 700 propriétaires en 2013 contre 27 143 en 2010, soit + 2,05 %. Pas de chiffres plus récents communiqués. Ainsi sur la période 2000/2013, soit 13 ans,  il ressort de l’Observatoire fiscal communal que le produit fiscal augmente de 4 à sept  fois plus vite que le nombre d’assujettis. Donc la pression fiscale par contribuable augmente inexorablement. C’est logique puisque entre 2011 et 2016 la population de Fort-de-France a encore baissé de 5 000 habitants (- 6 %) passant 90 500 à 85 500.

Une majorité municipale maniant le déni de réalité jusqu’à l’insulte

Pour répliquer Catherine Conconne a taxé Michel Branchi d’utiliser des « boniments », de faire des comparaisons avec la France (fiscalité) tout en étant un « ultra-indépendantiste-autonomiste » en oubliant crânement que c’est le rapport du Maire qui effectue des comparaisons avec la France,  de passer un « disque rayé », de démonstrations oiseuses et vaseuses », d’oublier que la « ville capitale » a accueilli la Martinique entière après la crise sucrière en…1950/1960 ( !), d’énoncer des arguments comme tirés de la « Pravda »(anticommunisme primaire), de mentir à propos de l’augmentation des impôts locaux, d’utiliser des chiffres en pratiquant une sorte d’ « onanisme » (« masturbation intellectuelle » a-t-elle précisé ), etc. Les limites de l’insulte et du mépris sont franchies au point qu’Yvon Pacquit, présidant la séance, en a appelé à la « sérénité ». Accusation de masturbation reprise rageusement par la conseillère Christiane Blacodon qui a été jusqu’à  menacer de ne plus assister au débat sur les orientations budgétaires si c’est pour entendre des analyses de l’opposition. Johnny Hajjar a dérivé sur le récent débat d’orientations budgétaires des 23 et 24 novembre de la CTM qu’il a fustigé pour avoir augmenté les taxes sur les carburants  alors que, affirme-t-il tendancieusement, les fonds européens sont « sous-consommés » soi-disant par « manque de projets ». Indiquons que les PO 2014/2020 n’ont été notifié »s qu’en décembre 2015. Il a repris son antienne d’une CTM atteinte d’ « immobilisme » ayant arrêté les investissements et supprimant les subventions à la Ville de Fort-de-France. Pourtant près d’un million d’euros a  été voté pour FDF lors de la dernière plénière de la CTM.

Ferme riposte de « Fok Sa chanjé Fodwans »

Michel Branchi a répliqué notamment  que l’on pouvait faire des comparaisons budgétaires  avec la France sans sombrer dans l’assimilationnisme et en tenant compte des différences de réalités économiques et sociales. Le refuser, comme le prétend Catherine Conconne, Yvon Pacquit et la majorité néo-PPM, est une forme d’obscurantisme intellectuel pour masquer la déconfiture financière de Fort-de-France.

Les Conseillers de l’Union pour le Changement à Fort-de-France, Monique Pamphile, Emile Gratient, Marie-Laurence Delor, Rolande Grubo, et Marie-France Toul ont répliqué fermement en dénonçant  le refus quasi systématique d’accepter la contradiction et le débat démocratique en Conseil municipal.

La baisse des dotations de l’Etat et le marasme économique général en Martinique depuis plusieurs années frappent une ville qui était déjà en apnée financière depuis le  début des années 2000. Le vote a pris acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2017 sans les approuver.

L’année 2017 sera un tour de vis plus dans l’étranglement de Fort-de-France généré par des années de mauvaise gestion. Ce sont les couches populaires qui vont en payer le prix : moins de service public, moins de travaux, etc. La tentation est grande d’en reporter politiquement la  responsabilité sur la CTM.

                        Michel Branchi pour l’Union Pour le Changement à Fort-de-France ( 30/11/2016) 

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