Le PArti pour la LIbération de la MArtinique

CONSEIL MUNICIPAL DE FORT DE FRANCE DU 14 MARS 2017

CONSEIL MUNICIPAL DE FORT DE FRANCE DU 14 MARS 2017

14 mar 2017

Conseil Municipal

en date du 14 Mars 2017

15h au 6ème étage

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR :

* Communications

- 1 Commande publique

- 4 Fonction publique

- 7 Finances locales

 

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 14 MARS 2017

 

RAPPORT DE PRESENTATION

COMMUNICATIONS

- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 31 Janvier 2017.

 

1. COMMANDE PUBLIQUE

Emma LEBEAU

AVENANTS

- Avenant n°1 au Lot n°06 : « Campanaire avec le titulaire SAS GOUGEON » : Travaux d’achèvement des restaurations extérieures et d’aménagement du parvis de la Cathédrale Saint-Louis. Tranche conditionnelle n°2

Par délibération du Conseil Municipal en date du 29 novembre 2016, a été approuvée la passation de l’avenant n°1 au lot n°6 « Campanaire » avec le titulaire SAS GOUGEON. Le montant de l’avenant était de 5 145. 45€ pour un montant initial du marché de 81 325.09€.

Il convient de revenir sur cette délibération pour apporter une rectification. Le montant initial du marché s’élève à 76 225, 59 € TTC et non à 81 325,09 € TTC tel qu’indiqué sur la délibération en date du 29 Novembre 2016.

Le montant initial du lot n°6 s’élevant 76 225,59 € TTC (ce lot ne concernant que la tranche conditionnelle 2), l’avenant entraine une plus value de 6,79%.

Le Conseil Municipal est invité à :

Modifier la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Novembre 2016 pour tenir compte du montant réel du lot n° 6 qui est de 76 225, 59 € TTC et non 81 325,09 € TTC ,

Approuver le présent avenant n°1 au lot n°6 « Campanaire » avec le titulaire SAS GOUGEON d’un montant de 5 175,45 € TTC tel que présenté,

Autoriser le maire à le signer,

et lui donner mandat pour la suite de la procédure.

1

- Avenant n°5 au marché du groupement de maîtrise d’œuvre SCET AUTOROUTE/ATEL/OLIVIER COMPERE pour la réalisation de la Voie sur Berge à Trénelle.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 1997, la Ville a confié à la SEMAFF la réalisation de la RHI TRENELLE. Cette opération poursuit les objectifs suivants:

-  Réussir le désenclavement d’un quartier de 7 000 habitants.

-  Traiter l’insalubrité d’un habitat lié à une forte densité de constructions.

-  Présenter des solutions aux problèmes d’inondation et aux risques sismiques.

-  Répondre au déficit d’équipement et d’aménagement publics.

 

Sa mise en œuvre opérationnelle est organisée en trois tranches opérationnelles :

  1. une tranche n°1 dite « voie sur berge » réalisée le long de la Rivière Madame. Cette voie sur berge sera réalisée en 3 phases :

-     une première phase d’aménagement comprenant le tronçon 1 de 140 mètres linéaires avec un ouvrage de franchissement (déjà réalisé) ;

-     une deuxième phase d’aménagement comprenant le tronçon 2 (480 mètres linéaires en cours), réalisé à 75% ;

-     une troisième phase d’aménagement comprenant la réalisation du troisième tronçon (360 mètres linéaires), scindée en une tranche ferme et une tranche conditionnelle ;

  1. une tranche opérationnelle n°2 comprenant le reste de la RHI TRENELLE sur près de 22 hectares ;
  1. la viabilisation d’une zone d’accueil des familles originaires de la RHI Trénelle à Morne coco (Fort de France).

Des contraintes de trésorerie ont entrainé un arrêt des travaux en novembre 2011. Toutefois la poursuite de cette opération aux enjeux importants est demeurée un objectif prioritaire de la Ville.

Une réflexion d’ensemble sur les conditions permettant de relancer cette opération et d’en garantir le financement a été menée au cours de l’année 2015. Les conditions d’un redémarrage de cette opération sont désormais réunies, notamment celles de son financement. L’ensemble des partenaires concernés sont aujourd’hui en capacité de reprendre leurs interventions afin d’achever le tronçon 2 de la voie sur berge, la maîtrise d’œuvre est invitée à reprendre sa mission.

L’avenant n°5 au marché du groupement de maîtrise d’œuvre SCET Autoroute/ATEL/Olivier Compère pour la réalisation de la Voie sur Berge, soumis à l’approbation du Conseil Municipal a pour finalité la relance des missions de la maîtrise d’œuvre. Il entérine des modifications non substantielles et des conséquences financières, qui résultent d’évènements non prévus au marché et des impératifs de reprise du chantier (période de préparation et de suivi complémentaire pour les travaux de remise en état).

La Commission d’Appel d’Offres du 16 Février 2017 a émis un avis favorable concernant la signature de cet avenant.

Le Conseil Municipal est invité à :

Approuver la signature de l’avenant n°5 au marché de maîtrise d’œuvre afin de :

1. Transférer le marché de la Société EGIS France à EGIS Villes et Transports. (Nouvelle dénomination sociale de la société EGIS France),

2

  1. Rémunérer la maîtrise d’œuvre sur l’élément de mission DET (direction de l’exécution des contrats de travaux) pour le travail de direction de l’exécution des travaux de remise en état réalisés consécutivement au passage des trois crues suivantes : 16 juillet 2010, 04 octobre 2010 et 02 août 2011,
  1. Rémunérer la maîtrise d’œuvre sur l’élément de mission AOR (assistance aux opérations de réception) pour la gestion de l’arrêt de chantier intervenu le 21 octobre 2011,
  1. Rémunérer la maîtrise d’œuvre sur l’élément de mission DET (direction de l’exécution des contrats de travaux) nécessaire à la reprise des travaux (période de préparation et suivi de chantier complémentaire pour les travaux de remise en état) consécutive à la fin de l’arrêt de chantier prévu en janvier 2017 (travaux arrêté depuis octobre 2011),
  1. Rémunérer la maîtrise d’œuvre sur l’élément de mission PRO (étude de projets) pour sa participation à l’expertise globale des modalités de traitement de la rive droite érodée entre les profils P4a et P7a du tronçon 2 et de ses répercussions sur le projet de la voie sur berges.
  1. Et d’approuver le nouveau forfait de rémunération qui s’élève à 741 226,64 € HT.

Donner mandat au Maire pour la suite de la procédure.

MARCHES PUBLICS

- Marché Négocié après AO infructueux pour la fourniture de matériels de climatisation pour la ville de Fort-de-France en 2016, 2017 et 2018

Rappel

La Ville a lancé une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, ayant pour objet l’achat de fournitures de matériels électriques, de téléphonie, de climatisation avec accessoires, de mâts métalliques à enfoncement pour supports d’éclairage public et d’outillages électricien pour le bon fonctionnement des services en 2016, 2017 et 2018.

Cette consultation, lancée le 30 Juin 2015 a été passée en application des articles 16, 33 ; 57 à 59 et 77 du Code des Marches Publics.

Ces achats étaient répartis en 8 lots qui devaient être attribués de façon séparée :

N° lots

Désignations

1

Matériels électriques et accessoires

2

Lampes et appareillages

3

Matériels d’éclairage public

4

Matériels et postes de téléphones

5

Matériels de climatisation

6

Signalisation lumineuse – feux et accessoires

 

3

7

Outillages électricien

8

Mâts métalliques à enfoncement pour support éclairage public

 

Les marchés étaient des marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclus pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2016, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d’un (1) an, au début de chaque année civile, sans que leur durée totale n’excède 3 ans.

Les membres de la Commission d’appel d’offres réunis le 29 Octobre 2015 avaient approuvé le rapport d’analyse et décidé:

D’attribuer à la société SOCAME les marchés suivants : o Lot n°1 : Matériel électriques et accessoires; o Lot n°2 : Lampes et appareillages;

o    Lot n°3 : Matériels d’éclairage public;

 

o Lot n°6 : Signalisation lumineuse feux et accessoires ; o Lot n°7 : Outillages pour électricien ;

o    Lot n°8 : Mâts métalliques à enfoncement pour support d’éclairage public ;

Les prix appliqués étant ceux des bordereaux des prix unitaires du candidat.

De différer l’attribution des lots : lot n°4 : « Matériels et postes de téléphone » et n°5 : « Matériels de climatisation ».

Au regard du contenu des offres de certaines entreprises ayant répondu à ces lots, il leur a été demandé de justifier leurs prix en application de l’article 55 du Code des Marchés Publics relatif aux offres anormalement basses.

Suite aux réponses des entreprises les membres de la Commission d’Appel d’Offres à nouveau réunis le 17 décembre 2015 ont décidé :

D’attribuer lot n°4 : « Matériels et postes de téléphone » à la société NEXTIRAONE ANTILLES GUYANE. Les prix appliqués étant ceux du bordereau des prix unitaires du candidat.

De déclarer infructueux le lot n°5 : « Matériels de climatisation » et de relancer un nouvel appel d’offres sur la base de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.

Le marché négocié a été lancé le 28 Octobre 2016 pour le lot n°5 et a permis aux membres de la CAO réunis le 16 Février 2017 d’attribuer le marché pour la fourniture de matériels de climatisation à la société SOCAME.

Le Conseil Municipal est invité à :

Approuver le lancement de la consultation présentée ;

Autoriser le Maire à signer le marché pour la fourniture de matériels de climatisation, approuvé par les membres de la CAO réunis le 16 Février 2017, avec la société

SOCAME.

Donner mandat au Maire pour le reste de la procédure.

 

4

- Marché Négocié après AO infructueux pour la fourniture de matériaux divers et de matériaux pierreux de carrière pour la ville de Fort-de-France en 2016, 2017 et 2018 (lots 4, 6 et 9)

Le 22 Mars 2016, a été lancée une consultation sous forme d’appel d’offres ouvert, ayant pour objet l’achat de matériaux divers et de matériaux pierreux pour le bon fonctionnement des services en 2016, 2017 et 2018.

Cette consultation a été passée en application des dispositions des articles 16, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er Août 2006.

Ces achats étaient répartis en 10 lots attribués de façon séparée :

N° lots Désignation

1

Tubes galvanisés

2

Grillages gantois

3

Contreplaqué ciment bois

4

Portes isoplanes bois rouge

5

Bois du nord traité à cœur

6

Bois Muiracatiara

7

Plastique

8

Outillages de menuiserie

9

Tuyaux d’assainissement PVC ou annelé

10

Matériaux de carrière : Caillasse, cailloux, gravillon -

granulat Ponce, cendre déchets de carrière

 

Les marchés sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclus pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2016, et renouvelables 2 fois par tacite reconduction par période d’un (1) an, au début de chaque année civile, sans que leur durée totale n’excède 3 ans.

Les membres de la Commission d’appel d’offres réunis le 23 Juin 2016 ont approuvé le rapport d’analyses et décidé:

D’attribuer à la société « POINT-MAT SURVILLIERS» les marchés suivants :

  • Lot 1 : Tubes galvanisés
  • Lot 2 : Grillages gantois
  • Lot 3 : Contreplaqué ciment bois
  • Lot 5 : Bois du nord traité à cœur
  • Lot 7 : Plastique
  • Lot 8 : Outillages de menuiserie

Les prix appliqués sont ceux des bordereaux des prix unitaires du candidat.

D’attribuer à la société « BLANCHARD SARL» le marché suivant :

  • Lot 10 : Matériaux de carrière : Caillasse, cailloux, gravillon – granulat Ponce, cendre déchets de carrière;

Les prix appliqués sont ceux du bordereau des prix unitaires du candidat.

 

5

De déclarer infructueux et de relancer en marchés négociés sur la base de l’article 35-I-1° du Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er Août 2006, puisque aucune offre n’a été reçue, les lots :

  • n°4:« Portes isoplanes bois rouge » ;
  • n°6: «Bois Muiracatiara » ;
  • n°9 : « Tuyaux d’assainissement PVC ou annelé» ;

Le marché négocié lancé le 13 Octobre 2016 pour les lots n°4,6 et 9 a permis aux membres de la Commission d’appel d’offres réunis le 16 Février 2017.

D’attribuer à la société « COTTRELL SAS» le marché suivant :

  • Lot n°9 : « Tuyaux d’assainissement PVC ou annelé

Les prix appliqués seront ceux du bordereau des prix unitaires du candidat. Aucune offre n’ayant été remise pour les lots :

  • n°4:« Portes isoplanes bois rouge » ;
  • n°6: «Bois Muiracatiara » ;

Le Conseil Municipal est invité à :

Approuver le lancement de la consultation présentée ;

Autoriser le Maire à signer le marché pour le Lot n°9 : « Tuyaux d’assainissement PVC ou annelé », approuvé par les membres de la CAO réunis le 16 Février 2017, avec la société COTTRELL SA.

Donner mandat au Maire pour le reste de la procédure.

 

4. FONCTION PUBLIQUE

PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA FPT

Patricia LIDAR

- Création de l’emploi de Chargé de suivi des subventions

Dans le dispositif de recherches de marges de manœuvre initié par la Ville, la nécessité de d’assurer une gestion stricte des subventions accordées à la Ville par d’autres partenaires institutionnels a été identifiée et doit être mise en œuvre .

Aussi, afin d’optimiser les recettes de la Ville par les subventions octroyées, il est proposé au Conseil Municipal de créer l’emploi de Chargé de suivi des subventions.

Cet emploi a pour principales missions de :

  • Procéder au montage des dossiers de demandes de subventions

 

  • Assurer la traçabilité des subventions accordées par les différents partenaires

 

  • Préparer les états de dépenses

 

  • Assurer le suivi :

 

-          des opérations cofinancées et en particulier du PDRU

6

-          des dépenses relatives aux projets pour lesquels des subventions ont été accordées

  • Mettre à jour les fiches spécifiques afférentes aux divers opérations et/ou projets

Cet emploi de catégorie A, de niveau Bac + 4, créé dans les conditions définies par la loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 3-3, sera assorti de la prime de fonctions et de résultats (Part fonctionnelle au taux 1 – Part performance au taux 0,26) versée à l’ensemble du personnel de catégorie A de la filière administrative.

- Indemnité annuelle de chaussures et de petits équipements

La Ville a instauré le port d’une tenue pour certains agents en fonction de leurs missions. Cette disposition occasionne des dépenses générées par les agents pour l’achat et la confection de ces tenues.

Pour permettre la prise en charge des dépenses générées pour l’achat et la confection de ces tenues, il est proposé au Conseil Municipal conformément au décret n°60-1320 du 5 décembre 1960, d’autoriser le versement d’une indemnité annuelle de chaussures et de petits équipements aux agents concernés.

Le Conseil Municipal est invité à :

Acter le principe du versement d’une indemnité annuelle de chaussures et de petits équipements aux agents,

Donner mandat au Maire pour la suite de la procédure.

 

  1. 7.  FINANCES LOCALES

Emma LEBEAU

FISCALITE

- Annulation de la délibération du 20 Décembre 2016 concernant la Taxe de séjour 2017.

Par délibération en date du 20 Décembre 2016, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les tarifs de la Taxe de séjour au titre de l’année 2017. Conformément à l’article 90 de la Loi des Finances pour 2016, à compter du 1er Janvier 2016, les délibérations fixant les tarifs des taxes de séjour doivent être prises avant le 1er Octobre de l’année pour être applicables l’année suivante (art. L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT).

Les dispositions de la délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2016, ne peuvent donc être appliquées au titre de l’année 2017, puisqu’elles ont été votées postérieurement à la date limite d’adoption des délibérations fixée au 1er Octobre 2016.

Il convient donc de retirer la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016 fixant les tarifs applicables à la taxe de séjour 2017.

 

7

Le Conseil Municipal est invité à :

Retirer la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2016 fixant les tarifs applicables à la taxe de séjour 2017,

 

SUBVENTIONS

Joseph BALTIDE

- Attributions de subventions aux associations

Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal les demandes de subvention suivantes
présentées le Jeudi 19 Janvier 2017 à la Commission Solidarités, Sport, Santé :

Organismes

Intitulé de l’Action

Coût total de

Subvention

Subvention

Associations

l’Action

demandée

proposée

1) 22ème camp de Basket

Golden Star Basket Ball

du Golden Basket-ball.

67 800.00 €

4 000.00 €

2 040.00 €

Club

2) Déplacement des

seniors Femmes et

Hommes aux USA.

3) Basket Loisir et Santé.

1) Tournoi 3 x 3 Filles &

garçons U 15 / U 17.

Golden Star Basket Ball

2) Mémorial Charles

32 800.00 €

3 500.00 €

1 750.00 €

Club

FIDELIN.

3) Déplacement jeunes aux

USA.

ASPTT Martinique

Tournoi International

77 000.00 €

3 000.00 €

1 410.00 €

« Section Tennis »

Féminin

Association Bouliste

Grand Prix de Morne

22 000.00 €

3 000.00 €

1 980.00 €

Morne Calebasse

Calebasse

« ABMC »

Clubs Foyalais : Club

Colonial, CODST, COTV,

Devis des équipements des

19 946.48 €

19 946.48 €

19 946.48 €

EXCELSIOR, Golden Star,

Clubs de Foot

Good Luck, Intrépide, UJR

 

Le Conseil Municipal est invité à :

Approuver les montants des subventions accordées aux Associations ci-dessus désignées et,

Donner mandat au Maire pour la suite de la procédure.

 

8

Patricia ROSELMAC

- Attribution de billets d’avion à 2 élèves du LEGTA de CROIX-RIVAIL

Il est soumis à l’approbation du Conseil Municipal une demande d’aide présentée par le Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA) de Croix-Rivail, en faveur de 2 élèves de la classe de Terminale Bac Pro SDE qui résident à Fort-de-France.

Du 24 février au 7 mars 2017, ces élèves ont participé à un voyage pédagogique en région parisienne, axé sur la visite du Salon International de l’Agriculture et sur des temps d’échange avec d’autres lycées agricoles ainsi que la visite d’exploitations agricoles de la région.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser la prise en charge par la Ville des billets d’avion Fort-de-France/Paris et retour des 2 élèves résidant à Fort-de-France.

Le Conseil Municipal est invité à :

Autoriser l’attribution de billets d’avion à 2 élèves du LEGTA de CROIX-RIVAIL pour un montant total de 1 575.68€ TTC,

Donner mandat au Maire pour la suite de la procédure.

 

INDEMNISATION SINISTRES

Emma LEBEAU

- Responsabilité Civile /Indemnisation sinistres : dossier LYS CORDINIER Pierrette

Le 08 décembre 2016, Mme LYS CORDINIER Pierrette a été victime d’un sinistre qui engage la responsabilité civile de la Commune.

Le mauvais état de la chaussée au 110 rue de la Valmenière à Volga Plage, est à l’origine des dommages causés au véhicule de l’intéressée.

Le sinistre susvisé a été confirmé par un rapport du 23 Janvier 2017 de la Direction de la Gestion des Infrastructures. Il apparaît dès lors que la responsabilité de la Ville en cette affaire est bien engagée en sa qualité de gestionnaire de la voie mise en cause.

Le montant du préjudice matériel causé est de 111, 52 €, selon facture (MIDAS) présentée par la victime.

Au regard de ces éléments, et conformément aux dispositions du contrat d’assurance souscrit (montant de la franchise 3 000€), il est proposé à l’Assemblée de verser à madame LYS CORDINIER Pierrette la somme de 111, 52 € correspondant au montant du préjudice matériel subi.

Le Conseil Municipal est invité à :

Autoriser le Maire à verser à Mme LYS CORDINIER Pierrette la somme 111 ,52 €, Lui donner mandat pour la suite de la procédure.

 

9

TARIFICATION

 

Charles-Henri MICHAUX

- Tarifs « WORKSHOP » International Danse Urbaine

Dans le cadre des formations dispensées par les ateliers artistiques du SERMAC, la Ville organise un « Workshop International » de danses urbaines qui se déroulera du 20 au 22 avril 2017 à l’Espace Camille Darsières.

Dans le cadre de cette action, trois danseurs de renommée internationale, dispenseront une formation d’une haute qualité technique aux participants.

Il est proposé à l’assemblée de fixer comme suit les tarifs d’inscription au WORKSHOP International de danses urbaines organisé par la Ville du 20 au 22 avril 2017.

Tarifs pour Stage complet du 20 au 22 Avril 2017 :
- stagiaires du SERMAC: 100 €
- participants extérieurs au SERMAC: 120 €
Tarifs pour une journée de stage
- stagiaires du SERMAC : 35 €
- participants extérieurs au SERMAC : 45 €

 

A l’occasion du WORKSHOP International, une opération « inscription flash » sera mise en place pour les inscriptions aux ateliers danses urbaines (hip hop et dance hall) du SERMAC pour la saison 2017/2018. Il est proposé au Conseil de fixer le tarif de ces inscriptions flash à 80 euros.

Le Conseil Municipal est donc invité à:

Approuver les tarifs proposés pour les inscriptions au workshop international de danse urbaine 2017 organisé par la Ville les 20, 21 et 22 avril 2017,

Approuver les tarifs proposés pour les « inscriptions flash » aux ateliers d’art visuel organisées dans le cadre du workshop.

DIVERS

- Participation financière de la Ville au titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) 2017 dans le cadre du CONTRAT DE VILLE

La signature du Contrat de Ville (2015-2020) le 17 Juin 2015 avec l’Etat et d’autres partenaires, inaugure un nouveau cadre d’intervention et de développement des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire.

Le contrat de Ville est structuré autour de 4 piliers forts :

La Cohésion Sociale

Le Renouvellement Urbain

10

Le Développement Economique

Les Valeurs de la Républiques – la Citoyenneté

Depuis la signature du nouveau contrat, la mise en œuvre des orientations déclinées sur chacun des piliers est assurée notamment par la mise en place d’une programmation annuelle obtenue par le lancement d’un appel à projets.

L’appel à projets 2017 a été lancé le 14 Janvier, le comité technique et le comité de pilotage pour l’attribution des subventions devraient se tenir entre la fin du mois de Mars et le début du mois d’Avril.

Par ailleurs, en cohérence avec les orientations du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), il est proposé au Conseil Municipal d’abonder l’enveloppe budgétaire allouée au Contrat de Ville par l’Etat-CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires) qui est d’un montant de 850 00€ pour cette programmation, d’une somme de 53 000 euros pour le soutien de projets subventionnés par le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD). Ces projets doivent être en accord avec les orientations du contrat.

Conformément aux différents engagements contractuels, les fonds affectés au Contrat de Ville sont mutualisés auprès du GIP II, qui notifie et liquide les subventions.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

Valider le montant de 53 000 Euros pour le financement des demandes de subventions au titre de l’appel à projets du Contrat de Ville – exercice 2017 sur le volet intitulé FIPD « ville »,

Autoriser le versement de la somme de 53 000 Euros au GIP II, en 1 fois et dès l’appel de fonds par le GIP II

 

 

 

 

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