Le PArti pour la LIbération de la MArtinique

COMPTE RENDU DE MANDAT DE FRANCIS CAROLE

COMPTE RENDU DE MANDAT DE FRANCIS CAROLE

10 juin 2018

LES PROCHAINES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES À LA CTM

Dans le cadre de la préparation des prochaines élections professionnelles qui se tiendront le 6 décembre 2018, la plénière des 5 et 6 juin s’est prononcée sur les questions suivantes :

-la création et la composition des Commissions Consultatives Paritaires (CCP);

-la composition et le fonctionnement du Comité Technique et du Comité Hygiène Sécurité Conditions de Travail (CHSCT).

1-LES CCP

Prévues par le décret 2016-1858 du 23 décembre 2016, les Commissions Consultatives Paritaires, dont le mandat est de 4 ans, sont de nouvelles instances qui concernent les agents contractuels de droit public (agents bénéficiant d’un CDI ou d’un CDD d’un durée minimale de 6 mois ou reconduit sans interruption depuis au moins 6 mois).

Ce personnel est rattaché à une catégorie hiérarchique précise (A, B ou C). Ces organes consultatifs qui ont les mêmes attributions que les Commissions Administratives Paritaires (CAP)-lesquelles représentent les personnels titulaires- sont constitués de représentants du personnel et d’élus de la collectivité :

-catégorie A (4 titulaires et suppléants pour chacun des 2 collèges);

-catégorie B (2 titulaires et 2 suppléants pour chacun des deux collèges);

-catégorie C (7 titulaires et 7 suppléants pour chacun des collèges).

C’est la première fois que ces instances seront mises en place à la CTM.

2-LE CT ET LES CAP

La plénière a aussi retenu les modalités suivantes sur lesquelles les représentants du personnel avaient été au préalable consultés :

-maintien de la parité numérique entre les deux collèges (personnels et élus) au sein du Comité Technique ainsi que du CHSCT (le CHSCT n’est pas élu par le personnel);

-maintien à 12 du nombre des représentants titulaires du personnel et des élus de la collectivité, avec un un nombre égal de suppléants;

-maintien à 10 du nombre de représentants titulaires du personnels et du nombre d’élus de la collectivité.

Une nouvelle disposition, issue de la loi 2016-483 du 20 avril 2016, interviendra dans ces élections du 6 décembre 208. Il s’agit de l’obligation de la représentation équilibrée des femmes et des hommes qui sera appréciée sur la base des effectifs des femmes et des hommes dans la Collectivité, au 1 er janvier de l’année 2018.

Francis CAROLE

MARTINIQUE

Vendredi 8 juin 2018

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