Le PArti pour la LIbération de la MArtinique

Séance plénière de l’Assemblée | 26 & 27 septembre 2019

 

CTM-Seance-Pleniere-730x411

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

1/ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DES 16, 17 ET 21 MAI 2019

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME SYLVIA SAITHSOOTHANE

2/ RÈGLEMENT ACCOMPAGNEMENT DES PROJETS ET ACTIONS ÉDUCATIFS

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR FRANCIS CAROLE

3/ CONTRACTUALISATION AVEC L’ÉTAT DES ACTIONS D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D’ACCES À L’EMPLOI

4/ PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE À L’EXPÉRIMENTATION «TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE » ET ADHÉSION À L’ASSOCIATION TZCLD

5/ PASSATION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET L’UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE D’UN CONTRAT DE COLLABORATION DE RECHERCHE EN PROTECTION DE L’ENFANCE PORTANT SUR LES ENFANTS PROTÉGÉS CONFIÉS À UN PROCHE

6/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION POUR LA TOLÉRANCE, LE TRAITEMENT, LA RÉINSERTION, L’AIDE ET L’INFORMATION DES TOXICOMANES ET DE LEUR FAMILLES «ATTRAIT » POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

7/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE POUR UN RÉABONDEMENT DU FONDS CAA (CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF) AUX FINS DE RÉALISATION DE SON PROGRAMME SUR L’EXERCICE 2019

8/ DEMANDES DE SUBVENTIONS FORMULÉES PAR SIX (6) ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DES PERSONNES AGÉES – ÉDITION 2019

9/ PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE AU TÉLÉTHON AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

10/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION FIRST CARAÏBES POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

11/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION LA MAISON DE LA SOLIDARITÉ DE LA MARTINIQUE (MSM) POUR SON PROGRAMME D’ACTIONS AU TITRE DE L’ANNÉE 2019

12/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION SOCIÉTÉ SAINT VINCENT DE PAUL – SSVP – POUR SON PROGRAMME D’ACTION, AU TITRE DE L’EXERCICE 2019

13/ MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION PORTANT ORGANISATION DU COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA DÉMOUSTICATION

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME AURELIE NELLA

14/ ANNULATION D’UNE CRÉANCE NÉE D’UN PRÊT ÊTUDIANT

15/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE (EGC) AU TITRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS À L’INTERNATIONAL DE L’ANNÉE 2019

16/ DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 18-292-4 – ADOPTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE, L’ACADÉMIE DE LA MARTINIQUE ET L’ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES COMMERCIALES (HEC) DE PARIS

17/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET RELATIF À L’ORGANISATION ET AUX MISSIONS DES SERVICES DE L’ÉTAT EN GUYANE ET A L’INTÉRIM DES PRÉFETS DE RÉGION DANS LES RÉGIONS D’OUTRE-MER ET A MAYOTTE

18/ DEMANDE D’AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET N° ….. DU ….. PORTANT ADAPTATION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’ASILE DANS LES ANTILLES ET EN GUYANE ET MODIFIANT LES REGLES DE RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE L’OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES DANS LES COLLECTIVITÉS MENTIONNÉES A L’ARTICLE 72-3 DE LA CONSTITUTION

19/ COMPTE-RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXÉCUTIF EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR MIGUEL LAVENTURE

20/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 1 974 893,52 € POUR LA CONSTRUCTION EN VEFA DE 87 LOGEMENTS SOCIAUX – ZAC ETANG Z’ABRICOTS A FORT DE FRANCE

21/ DEMANDE DE GARANTIE SOLLICITÉE PAR LA SOCIÉTÉ D’HLM OZANAM A HAUTEUR DE 40 % D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT TOTAL DE 6 925 167,00 € DESTINÉ A LA CONSTRUCTION DE 54 LOGEMENTS (39 LLS ET 15 PLS) RÉSIDENCE HORTENSIA QUARTIER PELLETIER AU LAMENTIN

22/ CESSION À L’EURO SYMBOLIQUE À LA SMHLM DE LA PARCELLE CADASTRÉE SECTION BL N° 44 SITUÉE À L’ERMITAGE À FORT DE FRANCE – CONSTRUCTION DE NEUF LOGEMENTS LOCATIFS ET SOCIAUX »

23/ PROTOCOLE DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE (CTM) ET LA CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

24/ SARL SOCIÉTÉ NOUVELLE DES PLANTATIONS CONCORDE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – VITROPLANTS, IRRIGATION, AMÉNAGEMENT, STATION DE CONDITIONNEMENT – RMAR04116DA0970110

25/ SARL EXPLOITATION PLAINE DU GALION (EPG) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – PLANTATION DE CANNE A SUCRE SUR 61,27 HA EN 2019 (RAMENÉS A 61,19 HA) – AAP N°4 CANNE-BANANE – RMAR040118DA0970122

26/ GIE SODO – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UNE UNITÉ LOGISTIQUE ET DE TRAITEMENT DES SOUS-PRODUITS DE LA BANANE – RMAR040118DA0970204

27/ SARL MACOUBA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – INVESTISSEMENTS EN VUE D’AUGMENTER LA QUANTITÉET LA QUALITÉ DE LA PRODUCTION DE LA SARL MACOUBA – RMAR040116DA0970226

28/ EARL SOPRODA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION D’UNE PORCHERIE ET MISE EN PLACE D’UN ÉLEVAGE OVIN (JA) RMAR040118DA0970110

29/ SAS MARTINIQUE AVICULTURE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION DES OUTILS DE PRODUCTION DE LA FILIÈRE AVICOLE – RMAR040219DA0970004

30/ GFA JO & CO – DEMANDE D’ANNULATION ET DE REMPLACEMENT DE LA DÉLIBÉRATION N° 18-461-4 DU 31 OCTOBRE 2018 PORTANT OCTROI D’UNE AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – MODERNISATION DE L’EXPLOITATION BOVINE GFA JO & CO – RMAR040116DA0970053″

31/ SA USINE DU MARIN – DEMANDE D’ATTRIBUTION D‘AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – DIVERSIFICATION DE L’ACTIVITÉ BOVINE AU PROFIT D’UNE NOUVELLE CULTURE A HAUTE VALEUR AJOUTÉE : LA CANNE A SUCRE AOC DE DISTILLERIE – AAP N° 4 CANNE-BANANE – RMAR040118DA0970178

32/ SAS CANASUC – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – PLANTATION DE 84,29 HA (RAMENÉS A 56,90 HA) DE CANNES A SUCRE DE 2018 A 2020 ET TRAVAUX D’AMÉLIORATIONS FONCIÈRES – AAP N°4 CANNE-BANANE – RMAR040118DA0970184

33/ SARL EXPLOITATION AGRICOLE PETIT MORNE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – PLANTATION DE VITROPLANTS BANANES SUR 41,36 HA (RAMENÉE A 30,33 HA) EN 2019 – AAP 4.1.1 N°4 CANNE-BANANE – RMAR040118DA0970142

34/ EXPLOITATION EARL DPAC (DU PRODUCTEUR AU CONSOMMATEUR) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – CRÉATION D’UN ATELIER DE VOLAILLES PONDEUSES EN PLEIN AIR ET ALIMENTÉES SANS OGM SUR LA COMMUNE DE RIVIÈRE-SALÈE – RMAR040119DA0970006

35/ OFFICE NATIONAL DES FORETS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 –- REBOISEMENT DU LITTORAL DU SUD (PARTIE) DE LA MARTINIQUE 2016 – RMAR080518DA0970014

36/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RURAL DE LA MARTINIQUE 2014-2020 – « ASSISTANCE TECHNIQUE CTM 2019-2020 – RÉMUNÉRATIONS ET AUTRES DÉPENSES » RMA200119CT0970003

37/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « PROTECTION DE LA ROUTE NATIONALE 2 CONTRE LA HOULE AU CARBET – MQ0020262

38/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « ASSISTANCE TECHNIQUE FEDER 2019-2023 RÉMUNÉRATIONS ET LOYERS » – MQ0023056

39/ COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 -« CAP PERFORMANCE 2018-2020 : MISE EN PLACE DE LA GPEEC AU SEIN DE LA CTM POUR RÉUSSIR LA TRANSITION INSTITUTIONNELLE – MQ019642 »

40/ SMHLM – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « CONFORTEMENT PARASISMIQUE – « RÉSIDENCE PLACE D’ARMES – MQ0020851

41/ SIMBI SA – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « PROJET DE MODERNISATION DE L’UNITÉ INDUSTRIELLE DE SIMBI – MQ0021446 »

42/ NOUVELLE SOCIÉTÉ SAGIP MARTINIQUE SAS – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « CONSTRUCTION D’UN ATELIER DE MENUISERIE EN ALUMINIUM – MQ0010760 »

43/ VILLE DE SAINT-PIERRE – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 -« RÉNOVATION DE LA CATHÉDRALE DU MOUILLAGE – PHASE 2 / RESTAURATION DU FAUX TRANSEPT COMPRENANT LE VAISSEAU PRINCIPAL -MQ0004347

44/ VILLE DU ROBERT – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER – 2014-2020 POUR LA CONSTRUCTION DES BARRAGES EN MER CONTRE L’INVASION DES ALGUES SARGASSES – MQ0023161

45/ SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITÉ DE LA MARTINIQUE (SMEM) – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « PROGRAMME ÉCLAIRAGE PUBLIC PERFORMANT – PHASE 1 » – MQ0022161

46/ DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – «UNION RÉGIONALE DES ASSOCIATIONS DU SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL – INSTITUT DE FORMATION AUX MÉTIERS ÉDUCATIFS SANITAIRES ET SOCIAUX (URASS-IFMESS) POUR L’OFFRE DE FORMATION URASS-IFMES 2019 : UN LEVIER CLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE – N°MDFSE 201900647 »

47/ CACEM – DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE EUROPÉENNE ET COFINANCEMENT LIÉS DANS LE CADRE DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020 – « ANIMATION, COORDINATION ET COMMUNICATION DU PLIE DE LA CACEM – N°201902339 »

DOSSIER PRESENTÉ PAR LA CONSEILLERE EXECUTIVE MADAME MARINETTE TORPILLE

48/ LE DISPOSITIF INDUSTRIE DU FUTUR

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR DANIEL MARIE-SAINTE

49/ PROPOSITION DE TRANSFORMATION JURIDIQUE DU CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME ET AQUACOLE

50/ PARTENARIAT AVEC LE CENTRE PÉNITENTIAIRE DE DUCOS POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES PUBLICS SOUS MAIN DE JUSTICE

51/ PARTENARIAT AVEC L’IMFPA POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE FORMATION 2019 DES PUBLICS SOUS MAIN DE JUSTICE

52/ PASSATION D’UNE CONVENTION TRANSACTIONNELLE ENTRE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE ET LA SOCIÉTÉ EVEA

53/ RN 8 – COMMUNE DE RIVIÈRE-PILOTE – QUARTIER CONCORDE EFFONDREMENT DE LA CHAUSSÉE – LIBERATION FONCIÈRE DANS LE CADRE D’UNE OPÉRATION ROUTIÈRE

54/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR L’ASSOCIATION GÉOMARTINIQUE POUR LA MISE EN OEUVRE DE SON PROGRAMME D’ACTIONS 2019

55/ COMPTE RENDU DE L’EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS ET D’ACCORDS-CADRES

DOSSIERS PRESENTÉS PAR LE CONSEILLER EXECUTIF MONSIEUR LOUIS BOUTRIN

56/ PASSATION D’UNE CONVENTION ENTRE LE SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANIQUE DE LA MARINE (SHOM) ET LA CTM POUR LA COLLECTE, LA GESTION ET LA DIFFUSION DES OBSERVATIONS DU NIVEAU DE LA MER

57/ PLAN DE MODERNISATION DE LA FLOTTE DE PÊCHE MARTINIQUAISE

58/ DEMANDE D’INSCRIPTION D’OPÉRATIONS AU PLAN TERRITORIAL D’ORGANISATION ET D’ÉQUIPEMENT DES PORTS DE PÊCHE (PTOEPP)

59/ DEMANDE DE SUBVENTION FORMULÉE PAR LA VILLE DE FORT-DE-FRANCE POUR L’ORGANISATION DE LA 33ÈME ÉDITION DU SEMI MARATHON INTERNATIONAL DE FORT-DE-FRANCE

60/ MODIFICATION DE LA DÉLIBERATION CADRE N°17-386-1 PORTANT DISPOSITIF D’ATTRIBUTION DE PRIMES AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

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